Chancellerie du Comté du Poitou

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 Coutume Maritime Poitevine

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xedar
Vice-Chancelier
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Nombre de messages : 1333
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 23/02/2009

MessageSujet: Coutume Maritime Poitevine    Lun 1 Aoû - 9:07

Citation :
Coutume Maritime Poitevine :

I – Les eaux territoriales :

1 – Limites géographiques :
Les eaux bordant les côtes poitevines jusqu’à une distance de 8 heures à vol d’oiseau sont réputées comme étant les eaux territoriales du Poitou. Les eaux territoriales poitevines sont limitées au Nord par la frontière avec la Bretagne et au Sud par la frontière avec la Guyenne.

2 – La navigation dans les eaux territoriales du Poitou :
Tous les navires non poitevins naviguant ou faisant mouillage dans les eaux territoriales poitevines devront s’annoncer auprès du Chef de Port ou du Prévôt poitevin dans un délai de 24 heures, en précisant leur provenance et leur destination, afin d’obtenir autorisation de naviguer en ses eaux.
Le Comte du Poitou se réserve le droit d’ordonner à un navire de quitter ses eaux territoriales sous peine de représailles.

3 – Du contrôle des voies maritimes :
Le Comte du Poitou est maître en ses terres que ce soit sur le sol poitevin ou sur ses eaux territoriales. Le Comte du Poitou pourra donc à tous moment décréter la fermeture de ses frontières terrestres et/ou maritime, tous navire contrevenant à la décision du Comte du Poitou sera coulé sans sommation.
La fermeture des frontières maritimes poitevines peut s’accompagner d’une fermeture des ports poitevins à tous navires non poitevins, même alliés.


II – Des navires non poitevins :

Tous les navires non poitevins désireux d’accoster sur les terres poitevines devront stationner au port de La Rochelle, et se soumettre aux lois et injonctions poitevines.

1– De la relâche et du mouillage :
Environ 70% de la capacité d’accueil des ports poitevins sont réservés aux navires poitevins. Des navires alliés, ou marchands, ayant reçu autorisation écrite du Prévôt ou du Chef de Port pourront faire escale en notre port.

2– Des navires de commerce :
Une taxe dite « de pontons » sera prélevée sur chaque navire marchand non poitevin à son arrivé dans un port poitevin selon son tonnage, avec un minimum de 20 écus par semaine prélevé par le chef de Port. Le stationnement d’une durée inférieure ou égale à trois jours dans un port poitevin n’entraine aucune taxe obligatoire. Le non acquittement de cette taxe entrainera la mise en procès immédiate et une mise du navire et de son capitaine dans la liste des interdits de ports au Poitou.

Le montant de la taxe et la quantité de marchandises pouvant être déchargée sur les quais poitevins et ses marchés devra avoir été négociée avec le CaC du Poitou avant l’entrée du dit navire dans le port d’accueil poitevin. Toute infraction à cette présente règle entrainera une majoration de la taxe due au Comté du Poitou.

3– Des navires de guerres :
Les navires de guerres non poitevins sont d’ordinaire interdit de ports au Poitou, leurs navigations dans les eaux territoriales poitevine doit être immédiatement signalée au Comte du Poitou.
Seul le Comte du Poitou a le pouvoir d’autoriser l’appontage d’un navire de guerre non poitevin dans un port poitevin ainsi que le débarquement de son équipage, il décidera également en fonction des circonstances de l’éventuelle application d’une taxe de pontons.


III – Des navires poitevins :

Tous navires poitevins est soumis aux lois régissant le Comté du Poitou et peut faire l’objet d’inspections sur ordonnance Comtale.

1– Des navires de commerce :
Les navires de commerces poitevins sont la propriété soit du Comté, soit de particuliers poitevins autorisés par ce dernier. Ils ont un droit inaliénable de navigation en eaux territoriales poitevines et d’appontage dans un port poitevin, dans la limite des capacités d’accueil.
Une taxe de pontons sera prélevée sur les navires de commerce appartenant à des particuliers poitevins à hauteur de 15 écus/semaine de stationnement dans un port. Cette taxe sera perçue en collaboration avec le CaC du Poitou.

2– Des navires de guerre :
Les navires de guerres poitevins ne peuvent être affrétés que par le Comté du Poitou représenté par son Comte, ou des nobles poitevins vassaux direct du Comte du Poitou.

La flotte de guerre du Comte du Poitou est confiée à l'Amiral du Poitou, nommé par le Comte et pouvant être cumulé avec la charge de Capitaine du Poitou.

Les butins retirés de toutes batailles navales doivent revenir à hauteur de 1/3 de leurs valeurs au Comté du Poitou, sous peine de procès pour escroquerie envers le Comté du Poitou.

3– De la réquisition de Navires Poitevins :
En cas de nécessité, le Comté du Poitou peut décider de la réquisition de tous navires poitevins à quai. Le Comté du Poitou devra fournir les explications de cette réquisition au capitaine légitime du navire ainsi que la durée de réquisition et les arrangements éventuellement pris entre le particulier et le Comté du Poitou.
Quel que soit le type de réquisition, le Comté du Poitou s’assurera de rendre le navire réquisitionné dans le même état que lors de la réquisition.


Fait à Poitiers,
Le neuf février mille quatre cents cinquante-neuf
Entériné par Sa Grandeur Baillant de Mauléon, Comte du Poitou.


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Edémias
Ambassadeur Etranger
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Nombre de messages : 1322
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 26/09/2010

MessageSujet: Nouvelle coutume applicable au 14 mars 1461   Sam 16 Mar - 17:28




Citation :
De la Coutume Maritime Poitevine :

I – Les eaux territoriales :

1 – Limites géographiques :

Les eaux bordant les côtes poitevines jusqu’à une distance de 8 heures à vol d’oiseau sont réputées comme étant les eaux territoriales du Poitou. Les eaux territoriales poitevines sont limitées au Nord par la frontière avec la Bretagne et au Sud par la frontière avec la Guyenne.

2 – La navigation dans les eaux territoriales du Poitou :

Tous les navires non poitevins naviguant ou faisant mouillage dans les eaux territoriales poitevines devront s’annoncer auprès du Chef de Port ou du Prévôt poitevin dans un délai de 24 heures, en précisant leur provenance et leur destination, afin d’obtenir autorisation de naviguer en ses eaux.
Le Comte du Poitou se réserve le droit d’ordonner à un navire de quitter ses eaux territoriales sous peine de représailles.

3 – Du contrôle des voies maritimes :

Le Comte du Poitou est maître en ses terres que ce soit sur le sol poitevin ou sur ses eaux territoriales. Il pourra donc à tout moment décréter la fermeture de ses frontières terrestres et/ou maritimes, tout navire contrevenant à la décision du Comte du Poitou pourra être coulé sans sommation.
La fermeture des frontières maritimes poitevines peut s’accompagner d’une fermeture des ports poitevins à tous navires non poitevins, même alliés.

II – Des navires non poitevins :

Tous les navires non poitevins désireux d’accoster sur les terres poitevines devront stationner au port de La Rochelle, et se soumettre aux lois et injonctions poitevines.

Tout navire non poitevin ayant reçu autorisation du chef de port pourra mouiller dans le port de la Rochelle. Seul le Comte du Poitou a le pouvoir d’autoriser l’appontage d’un navire de guerre non poitevin dans un port poitevin ainsi que le débarquement de son équipage.

Tout navire non poitevin voulant accoster en Poitou devra fournir la raison de sa venue, une liste de ses passagers et équipages ainsi qu'une liste des marchandises éventuellement destinés à la vente sur les marchés poitevins.

La stationnement est libre à partir du moment où le capitaine du navire respecte bien la réglementation sur la taxe portuaire en vigueur et jusqu'à la levée de son autorisation.

III – Des navires poitevins :

Tout navire poitevin est soumis aux lois régissant le Comté du Poitou et peut faire l’objet d’inspections sur ordonnance Comtale.

1 – Des navires particuliers.

Les navires poitevins de plaisance ont droit de navigation dans les eaux territoriales poitevines et d’appontage dans les ports poitevins, dans la limite des capacités d’accueil.

Un tiers de la valeur des butins saisis lors de toutes batailles navales, revient au comté du Poitou sous peine de procès pour escroquerie envers le Comté du Poitou.

2– De la flotte comtale.
Les capitaines des bateaux appartenant au comté du Poitou ne sont pas soumis à la taxe portuaire, n'étant pas propriétaire du navire qu'ils dirigent.

La flotte de guerre du Comte du Poitou est confiée à l'Amiral du Poitou, nommé par le Comte.

3– De la réquisition de Navires Poitevins :

En cas de nécessité, le Comté du Poitou peut décider de la réquisition de tout navire poitevin à quai. Le Comté du Poitou devra fournir les explications de cette réquisition au capitaine légitime du navire ainsi que la durée de réquisition et les arrangements éventuellement pris entre le particulier et le Comté du Poitou.
Quel que soit le type de réquisition, le Comté du Poitou s’assurera de rendre le navire réquisitionné dans le même état que lors de la réquisition. En cas de perte du navire, une compensation financière correspondant à sa valeur à l'état neuf ou la construction d'un navire de même type devra être effectué.

IV – Arsenal

Une taxe comtale sera appliquée suivant les décrets en vigueur, à tout navire mouillant dans un port Poitevin.

La construction des navires de guerre est réservée à la noblesse, poitevine ou non, sur présentation d'un dossier au conseil comtal qui devra être accepté par la majorité de ses membres.
La construction des navires marchands est ouverte à tous, sur acceptation du dossier par le conseil comtal

Fait à Poitiers le 14ème jour de mars de l'an 1461
Sa Grandeur Lafa de Bussac, Comtesse du Poitou






Décrets en vigueur:
Citation :




écret Comtal : De la taxe portuaire

Tout navire mouillant au port de La Rochelle sera redevable d'une taxe portuaire hebdomadaire.
Son montant est maintenu à 15 écus pour un navire poitevin et 20 écus pour un navire non poitevin, payable chaque lundi.
Toute semaine entamée est due sauf decision comtale contraire.
Le non respect de ce décret pourra engendrer des poursuites judiciaires ou autres.

Tout navire poitevin assurant une mission commerciale, militaire ou d'une autre nature sur demande du conseil comtal devra recevoir une compensation de 5 écus par jour passé en mer qui sera déduite sur les futures taxes portuaires du bateau en Poitou

Fait par nous, Lafa_ de Bussac, Comtesse du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 14 mars de l’an 1461.




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