Stannis Ambassadeur Poitevin
Nombre de messages : 641 Comté/Duché : Poitou Date d'inscription : 02/12/2006
| Sujet: Savoie Ven 15 Déc - 14:24 | |
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- Citation :
- Traité d'amitié et de coopération juridique entre la Savoie et le Poitou
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Thenestohs Duc de Savoie et Soraya Comtesse du Poitou ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Poitou et de Savoie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Article I 1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres. 2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Article II 1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. 2. La procédure à suivre serait la suivante; - Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis. - - Le procés sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise." Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutûmes des Parties liées par ce traité
Article III 1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché/Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces. 2. Tout délit commis dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
Article IV 1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur. 2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle. 3. Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes commerciales. Toutefois si le Comté ou le Duché est en manque d'un produit, de l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la décision de Duché ou du Comté.
Article IV 1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée. 2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales. 3. Un message du Comte/Duc sera envoyé à l'autre Duc/Comte puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché. 4. Les affaires entre les deux Duché et Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction. 5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales. 6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.
Signé au Chateau de Poitiers le 18 avril 1454
Au nom du Duché de Savoie: Thenestohs, Duc de Savoie, Baron de Courmayeur
Témoin de la Savoie LaDamedeCaro , Chambelan de Savoie ,Cac de Savoie Baronne d'Yvoire
Au nom du Comté du Poitou: Dame Soraya, Comtesse du Poitou
Témoins du Poitou Sglurp, Porte Parole du Poitou Philipaurus, Ambassadeur du Poitou en Savoie
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icie Visiteur
Nombre de messages : 2116 Date d'inscription : 15/12/2006
| Sujet: Re: Savoie Sam 27 Sep - 21:12 | |
| - Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le Duché de Savoie et le Comté du Poitou
Dans un esprit de bonne justice, leurs seigneuries Faooeït Comte du Poitou et , Niac Duchesse de Savoie, ont souhaité établir et ratifier par écrit un traité de coopération judiciaire qui liera leurs deux provinces. Aux fins d'actualisation, le duché de Savoie et le comté du Poitou, s'accordent pour l'abrogation du précédent traité judiciaire qui les unissait et son remplacement par celui ici décrit.
Article I – Du fond 1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction. 2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
Article II - Des modalités 1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. 2. La procédure à suivre est la suivante : Pour les procureurs, - Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Avertissement par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. Le procureur du lieu de résidence fera parvenir son réquisitoire. Le procureur requérant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales. Pour les juges : - Le juge de la province d'origine, averti par son procureur, rend un jugement fictif qu'il communique au juge requérant. - Le juge requérant s'inspire au mieux de celui-ci et en fonction de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.
Article III – Des casiers judiciaires 1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.
Article IV – De l'aggravation des peines 1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive. 2. La fuite est considérée circonstance aggravante.
Article V- Des compétences 1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis. 2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires si ils existent. 3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'infracteur mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province. 4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces. 5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.
Article VI- Des modifications 1. Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité. 2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé. 3. Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : Dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord. 4. Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.
Signé au Château de Poitiers le 18 avril 1454
Au nom du Duché de Savoie: Thenestohs, Duc de Savoie, Baron de Courmayeur
Témoin de la Savoie LaDamedeCaro , Chambellan de Savoie ,Cac de Savoie Baronne d'Yvoire
Au nom du Comté du Poitou: Dame Soraya, Comtesse du Poitou
Témoins du Poitou Sglurp, Porte Parole du Poitou Philipaurus, Ambassadeur du Poitou en Savoie
Révisé le 27 septembre 1456
Par leurs Seigneuries :
Faooeït Comte du Poitou
Niac DiCesarini Duchesse de Savoie.
Témoins :
Pour le Comté du Poitou: Icie de Plantagenêt, Chancelier Pour le Duché de Savoie: Allthesame d'Escrivieux, Chancelière
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