Chancellerie du Comté du Poitou

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 Royaume d'Aragon

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icie
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MessageSujet: Royaume d'Aragon   Lun 18 Jan - 23:57

Citation :

TRAITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE ROYAUME D’ARAGON ET LE COMTÉ DU POITOU


Nous les Hautes Autorités du Royaume d’Aragon , Nous les Hautes Autorités Comtales du Poitou,

Guidées par notre Foi profonde en Aristote, Fortes de notre désir de voir triompher la justice,
Conscientes que les criminels réfugiés dans nos provinces respectives ne peuvent et ne doivent rester impunis, et qu'ils seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Désireuses de rapprocher nos deux provinces par des liens solides et durables, Avons rédigé le traité de coopération judiciaire suivant :

Titre 1. Principes généraux
Article
1.1 : Les Autorités légitimes du Royaume d’Aragon ainsi que les Autorités légitimes du Comté du Poitou reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendances politique, territoriale et judiciaire.

Article 1.2 : En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Comté.

Article 1.3 : Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions signataires, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son infraction.

Article
1.4 : Eu égard à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article 1.5 : Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.


Titre 2. Procédure de la Coopération

Article 2.1 : Principes

Est désignée « Comté ou Royaume demandeur », le Comté ou royaume où a eu lieu l’infraction.
Est désignée « Comté refuge » ou « saisie », le Comté ou royaume où le suspect s’est enfui ou réfugié.

2.1.1
Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité sera jugée par les autorités judiciaires compétentes du Comté ou royaume refuge en totale coopération entre les juges et procureurs des Comté ou Royaume, suivant la procédure décrite ci-dessous.

2.1.2 : L'accusé aura droit à une juste défense.

Article 2.2 : Procédure

2.2.1 : En cas de fuite d'un suspect, le Procureur du Comté ou Royaume demandeur adressera une demande au Procureur du Comté ou Royaume refuge pour que les poursuites soient entamées et menées par tous les moyens disponibles.

2.2.2 : Le Procureur du Comté ou royaume demandeur fournira un Acte d'accusation complet au Procureur du Comté ou royaume refuge.
L'acte d'accusation devra obligatoirement comporter:
- le nom du suspect
- l'infraction reprochée ainsi que l'extrait du Corpus législatif enfreint
- les preuves étayant l'accusation.

2.2.3 : Une fois l'acte d'accusation envoyé et accepté, les deux Procureurs collaboreront étroitement. Le réquisitoire du Procureur du Comté ou royaume refuge reprendra les instructions du Procureur demandeur.
La peine demandée devra avoir été approuvée par le Procureur demandeur.

2.2.4 : Le procureur saisi transmettra à son homologue demandeur l'intégralité du procès au fur et à mesure de son déroulement

2.2.5 : La peine à appliquer sera décidée par le Comté ou royaume après discussion entre les deux juges. En cas de désaccord, c’est l’avis du Juge du Comté ou royaume demandeur qui primera. Le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération judiciaire.

2.2.6 : SI une peine de prison est requise pour le condamné ou SI la restitution du butin est exigée, les modalités de remboursements seront laissées à la discrétion du Comté ou royaume refuge.

Article 2.3 : Coopération sécuritaire

2.3.1: Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des Comté et Royaume signataires.

2.3.2 : Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judiciaires et des archivages des infractions respectives du Comté du Poitou et du Royaume d’Aragon, s'ils existent et si la situation l'exige.

2.3.3 : Un échange d'informations des groupes de guet sur d'éventuels groupes suspects menaçant l'intégrité de l'un des contractants est également requis. Le Royaume d'Aragon et le Comté du Poitou s'engagent à utiliser une liste commune de criminels dont les modifications seront régulièrement transmises à l'un et à l'autre des deux Comtés.

Citation :


OUVERTURE DE PROCES A L’ENCONTRE DE :

Nom de l’accusé(e) : --------------------
Motif d’accusation : ---------------------------------------
Comté émetteur : ---------------------------------------
Textes et preuves de l’acte d’accusation :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le présent Ordre a pour finalité de demander au Royaume d’Aragonà qui il est adressé d’ouvrir un procès à l’encontre de l’accusé(e). Le procès sera dirigé par le procureur du Comté de Poitou par le biais du procureur du Royaume d’Aragon.

Le présent Ordre a pour finalité de demander au Comté du Poitou à qui il est adressé d’ouvrir un procès à l’encontre de l’accusé(e). Le procès sera dirigé par le procureur du Royaume d’Aragon par le biais du procureur du Comté de Poitou .


Titre 3. Dispositions annexes

Article 3.1 : Validité et respect du présent traité

3.1.1: Le présent traité entrera en vigueur dés signature et sa promulgation en gargote et dans les ambassades respectives du Comté du Poitou et du Royaume d’Aragon.
Il devra être scellé et signé par les deux parties au traité.

3.1.2 : Le présent traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion d’autre(s) Comté(s) et Royaume(s).

3.1.3: Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
Ce non-respect entraîne l'annulation des procédures en cours si et seulement si elles sont affectées par ce non-respect.

3.1.3: Le présent traité peut être annulé à n’importe quel moment. Le Comté ou royaume annulant le traité devra malgré tout avertir l’autre signataire par la publication d’un communiqué. Le traité restera alors en vigueur entre le Comté et le Royaume jusqu’au terme des procès en cours.

Article 3. 2 : De l'annulation et modification du présent traité

3.2.1 : Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des deux parties contractantes au terme d’une demande de dénonciation
- envoi d'une missive du Comte ou Gouverneur souhaitant annuler le traité à son homologue.
- déclaration officielle publiée sur les gargotes respectives et dans les ambassades.

3.2.2 : La dénonciation entraîne la caducité du traité qui cesse de produire ses effets au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
Ainsi, l'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté ou Royaume et jugements seront rendus.

3.2.3 : Cet accord est rendu caduc en cas de guerre entre le Comté et le Royaume d'Aragon.

Signature par le Royaume d'Aragon
Baronesa de Araruna Muntadas Carbonell,
XXIII Gouverneur du Royaume d'Aragon


Leril Gil de Bernabe De la Tere,
Chambellan du Royaume d´Aragon


Signé par le Comté Poitou
Fait à Poitiers le 17 janvier 1458
Sa Grandeur Cyphus Garion
Comte du Poitou


Icie de Plantagenet
Chancelier du Poitou


___________________________________________________________

TRATADO DE COOPERACIÓN JUDICIAL
ENTRE EL REINO DE ARAGÓN y el condado de Poitou



Tenemos la Alta Autoridad de la Corona de Aragón, nos la Alta Autoridad de los condes de Poitou

Guiados por nuestra profunda fe en Aristóteles, con nuestro deseo de que prevalezca la justicia,
Reconociendo que los criminales de refugio en nuestras respectivas provincias pueden y deben quedar impunes, y que probablemente perturbar las buenas relaciones entre nuestros dos pueblos,
Deseosos de llevar a nuestros dos provincias con fuerte y duradera, han elaborado el Tratado de la cooperación judicial siguientes:

Título 1. Principios generales
Artículo
1.1: Las autoridades legítimas de la Corona de Aragón y la autoridad legítima del condado de Poitou reconocer sus relaciones mutuas en los principios de independencia política, territorial y judicial.

Artículo 1.2: De acuerdo a firmar el tratado de cooperación judicial, las Partes acuerdan que nadie debe escapar de un procedimiento judicial o el Tribunal del Condado.

Artículo 1.3: Si un ciudadano es acusado en cualquiera de los firmantes, el mismo estará sujeto a las leyes y costumbres del lugar de su delito.

Artículo
1.4: Teniendo en cuenta la regla de no bis in idem, una persona condenada por uno, por supuesto, no puede ser condenado por los mismos hechos por el Tribunal de otros.

Artículo 1.5: El presente Tratado no tiene ningún impacto en el área estricta de Justicia.


Título 2. Procedimiento de cooperación

Artículo 2.1: Principios

Ha sido designada "del Condado o el solicitante Unidos, el condado o un reino en donde ocurrió el delito.
Ha sido designada "refugio del condado" o "incautación", en el condado o reino, donde el sospechoso huido o refugiados.

2.1.1
Una persona que intente evadir la justicia en el territorio de uno de los signatarios del presente Tratado no podrá ser juzgado por las autoridades judiciales del condado o de refugio en el reino de la plena cooperación entre los jueces y los fiscales del condado o Unidas, siguiendo el procedimiento descrito por debajo de.

2.1.2: El acusado tiene derecho a una defensa justa.

Artículo 2.2: Procedimiento

2.2.1: En caso de fuga de un sospechoso, el abogado del condado o el solicitante Unidas envíe una solicitud a la Fiscal del Condado o refugio Unidas que los procesos son iniciados y dirigidos por todos los medios disponibles.

2.2.2: El Fiscal del Condado o el solicitante reino proporcionará una acusación general de la Fiscal del Condado o refugio reino.
La acusación debe incluir:
- El nombre del sospechoso
- El delito y el extracto de la parte de la legislación viola el
- La evidencia que apoya la acusación.

2.2.3: Una vez que el acta de acusación enviada y aceptada, los dos fiscales en estrecha colaboración. La acusación del Fiscal del Condado o refugio Unido reanudar las instrucciones del Procurador de la demandante.
La pena aplicada será aprobado por el solicitante Fiscal.

2.2.4: El fiscal hace referencia a su homólogo de pasar todo el juicio de la demandante como y cuando se despliega

2.2.5: La pena que se aplicará será decidido por el condado o reino, después de la discusión entre los dos jueces. En caso de desacuerdo, el dictamen del Juez del Condado o primera demandante reino. El veredicto debe indicar que se realiza bajo la cooperación judicial.

2.2.6: Si una pena de reclusión es obligatorio para el delincuente o el reembolso si el botín es necesario, los plazos de amortización se deja a la discreción del refugio del condado o reino.

Artículo 2.3: Cooperación seguridad

2.3.1: A plena cooperación es necesaria entre las autoridades pertinentes para garantizar el respeto mutuo de las leyes del condado Unido y los signatarios.

2.3.2: Esa cooperación incluye el suministro de antecedentes penales y el archivo de los delitos respectivos del Condado de Poitou y el Reino de Aragón, si las hubiere, y si la situación lo requiere.

2.3.3: Un grupo de intercambio de información en busca de ningún grupo sospechoso que amenaza la integridad de uno de los contratistas también es necesario. El Reino de Aragón y el condado de Poitou se compromete a utilizar una lista común de los delincuentes cuyos cambios se transmiten regularmente a uno y los otros dos condados.


Citation :

APERTURA DEL JUICIO CONTRA:

Nombre de los acusados (e): --------------------
Acusación Razón: ---------------------------------------
Condado de Emisora: ---------------------------------------
Los textos y las pruebas de la acusación:
-------------------------------------------------- -------------------------------------------------- -------------------------------------------------- -------------------------------------------------- -------------------------------------------------- -------------------------------------------------- -------------------------------------------------- -------------------------------------------------- ------------------------

Este Colegio tiene por objeto buscar el Reino de Aragón, que se envía a abrir un juicio contra el acusado (e). El ensayo se llevará a cabo por el fiscal del condado de Poitou por el fiscal de la Corona de Aragón.

Este Colegio tiene por objeto pedir al condado de Poitou que es enviado a abrir un juicio contra el acusado (e). El ensayo se llevará a cabo por el Fiscal de la Corona de Aragón a través del Fiscal del Condado de Poitou.


Título 3. Disposiciones anexos

Artículo 3.1: La validez y el cumplimiento de este tratado

3.1.1: El presente Tratado entrará en vigor tras su firma y promulgación en la taberna y en las respectivas embajadas del condado de Poitou y el Reino de Aragón.
Debe ser sellado y firmado por ambas partes en el tratado.

3.1.2: Este tratado es bilateral y no está abierta a la adhesión de otro (s) del Condado (s) y Reino Unido (s).

3.1.3: El incumplimiento de una cláusula convencional que libera a la otra parte de cualquier obligación hasta que una compensación o un acuerdo podría ser alcanzado.
Esta no conformidad en la cancelación de un procedimiento pendiente, si y sólo si se ven afectados por este incumplimiento.

3.1.3: El presente Tratado podrá ser cancelada en cualquier momento. Condado o reino de cancelar el tratado aún debe notificar a los otros signatarios de la publicación de un comunicado. El tratado permanecerá en vigor entre el Condado y el Reino hasta la finalización de los ensayos en curso.

Artículo 3. 2: la cancelación y la modificación del presente Tratado

3.2.1: El presente Tratado podrá ser denunciado por cualquiera de las partes contratantes, después de una solicitud de terminación de
- Envío de una carta del conde o gobernador que deseen cancelar el tratado a su contraparte.
- Declaración oficial publicada en las tabernas y las embajadas respectivas.

3.2.2: los resultados de terminación en el lapso del tratado deja de tener efecto después de la recepción de la notificación de terminación.
Por lo tanto, la cancelación no se detendrá el procedimiento pendiente en cualquier condado o reino, y las sentencias serán prestados.

3.2.3: El presente Acuerdo se vuelve nula y sin efecto en caso de guerra entre el Condado y el Reino de Aragón.

Firma por el Reino de Aragon
Baronesa de Araruna Muntadas Carbonell,
XXIII Gobernadora del Reino de Aragón


Leril Gil de Bernabe De la Tere,
Chambelán del Reino de Aragón


Firma por el Condado de Poitou
Hecho en Poitiers el primero de enero de 1458
Su Tamaño Cyphus Garion
Condado de Poitou


Icie de Plantagenet
Chancelier du Poitou



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Dernière édition par icie le Mer 20 Jan - 1:16, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Royaume d'Aragon   Lun 18 Jan - 23:59

Citation :


TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE ROYAUME D’ARAGON ET LE COMTÉ DU POITOU



Article Premier : Immunité Diplomatique
L'Ambassade du Royaume d’Aragon au Comté du Poitou est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Royaume d’Aragon. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Poitou.

L'Ambassade du Comté du Poitou au Royaume d’Aragon est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté du Poitou. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Royaume d’Aragon.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation
Le Gouverneur et le Conseil du Royaume d’Aragon autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire Aragonais des diplomates de l'Ambassade du Comté du Poitou.
Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Comté du Poitou autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Poitou des diplomates de l'Ambassade du Royaume d’Aragon.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers
Le Gouverneur ainsi que le conseil du Royaume d’Aragon ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Comté du Poitou en cas d'agression ou autres crimes.
Le Gouverneur ainsi que le conseil du Royaume d’Aragon s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Poitou.

Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Comté du Poitou ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'Ambassade du Royaume d’Aragon en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Comté du Poitou s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Royaume d’Aragon.

Article Quatrième : Levée de l'Immunité Diplomatique et Renvoi de Diplomates
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Royaume d’Aragon pourra être levée par le Royaume d’Aragon. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Royaume d’Aragon. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Poitou, celui ci sera poursuivi par la justice du Royaume d’Aragon.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Poitou pourra être levée par le Comte du Poitou. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Poitou. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Royaume d’Aragon, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Poitou.
Le Gouverneur du Royaume d’Aragon peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Poitou.
Le Comte du Poitou peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur Royaume d’Aragon.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou toute autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique
Le Gouverneur ainsi que le conseil du Royaume d’Aragon s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Poitou. Le Comte du Poitou peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Royaume d’Aragon.

Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Comté du Poitou s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Royaume d’Aragon. Le Royaume d’Aragon peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte du Poitou.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux Ambassades, d’Aragon en Poitou et du Poitou en Aragon. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux Ambassades couvert par cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Article Sixième : De la Protection
Toute personne, aragonaise ou non, en terre Poitevine pourra demander la protection de l'ambassade aragonaise.
Toute personne, Poitevine ou non, en terre aragonaise pourra demander la protection de l'ambassade Poitevine.
Pour ce faire, il doit simplement se rendre aux portes du palais ambassadorial et demander la protection de l'ambassade.
Toute ambassade peut accepter ou refuser de donner sa protection, avec toutes les conséquences que cette décision impliquera pour l'avenir des relations entre le Comté du Poitou et le Royaume d’Aragon.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~




TRATADO SOBRE EL ESTATUTO DIPLOMÁTICO ENTRE
EL REINO DE ARAGON Y EL CONDADO DE POITOU




Artículo I: Inmunidad diplomática
La Embajada del Reino de Aragón en el Condado de Poitou se considera como parte integrante del territorio del Reino de Aragón. El personal diplomático beneficia de la inmunidad diplomática que le evita cualquier tipo de juicio en el territorio del Condado de Poitou.
La Embajada del Condado de Poitou en el Reino de Aragón se considera como parte integrante del territorio del Condado de Poitou. Su personal se beneficia de una inmunidad diplomática que le evita cualquier tipo de juicio en el territorio del Reino de Aragón.
La inmunidad diplomática no es retroactiva.

Segundo artículo: Libre circulación
El Gobernador y el Consejo de Gobierno del Reino de Aragón permiten la libertad individual de circulación, y de conformidad con las leyes locales en el territorio aragonés de los diplomáticos de la Embajada de la Provincia de Poitou.
El Conde de Poitou y el Consejo del Condado de Poitou permiten la libertad individual de circulación, y de conformidad con las leyes locales en el territorio de Poitou diplomáticos de la Embajada del Reino de Aragón.

Tercera regla: Protección y Asistencia a los embajadores extranjeros
El Gobernador y el Consejo de Aragón tienen la obligación de proteger y ayudar a los diplomáticos de la Embajada del Condado de Poitou en caso de agresión u otros delitos.

El Gobernador y el Consejo del Reino de Aragón se comprometen a proporcionar una escolta militar, si la solicitud se hace para cualquier movimiento del personal diplomático del Condado de Poitou.
El Conde de Poitou y el Consejo del Condado de Poitou tienen la obligación de proteger y ayudar a los diplomáticos de la Embajada del Reino de Aragón en caso de agresión u otros delitos.

El Conde de Poitou y el Consejo del Condado de Poitou se comprometen a proporcionar una escolta militar, si la solicitud se hace para cualquier movimiento del personal diplomático del Reino de Aragón.

Artículo Cuarto: La renuncia de la inmunidad diplomática y de desvío de diplomáticos
En caso de mala conducta, la inmunidad de los diplomáticos del Reino de Aragón podrá ser suspendida por el mismo. En este caso, la noción de falta de conducta sigue siendo prerrogativa del Reino de Aragón. En caso de levantamiento de la inmunidad diplomática de un diplomático del Condado de Poitou, será llevada a cabo por la Justicia de Aragón.

En caso de mala conducta, la inmunidad de los diplomáticos del Condado de Poitou podrá ser suspendida por el Conde de Poitou. En este caso, la noción de falta de conducta sigue siendo la prerrogativa del Conde de Poitou. En caso de levantamiento de la inmunidad diplomática de un diplomático del Reino de Aragón, que se llevará a cabo a través de la Justicia del Reino de Poitou.



En caso de necesidad, El Reino de Aragón podrá exigir la salida del Embajador de Poitou.
En caso de necesidad, El Conde de Poitou podrá exigir la salida del Embajador de Aragón.

En caso de despedida, el diplomático tendrá un “plazo” para salir con escolta militar del territorio en cuestión. Este "plazo" se define como el número de días necesarios para viajar fuera del condado y tomar el camino más corto a su país de origen, a los cuales se agregan dos días para permitir la organización de su escolta.
Cada reino se compromete a no exponer sus respectivos diplomáticos a una zona de guerra o cualquier otra condición social o de seguridad que los podría poner en peligro. Si no se da otra opción, el diplomático se encontrará bajo arresto domiciliario en su última ciudad de residencia, sin posibilidad de salir a las tabernas.

Artículo Quinto: Definición y lista del personal diplomático
El Gobernador y el consejo del Reino de Aragón se comprometen a establecer una lista exhaustiva de sus diplomáticos en el territorio del Condado de Poitou. El Conde de Poitou podrá denegar la inmunidad diplomática de las personas propuestas por el Reino de Aragón.
EL Conde de Poitou y el Consejo del Condado de Poitou se comprometen a establecer una lista exhaustiva de sus diplomáticos en el territorio del Reino de Aragón. El Gobernador del Reino de Aragón podrá denegar la inmunidad diplomática de las personas propuestas por el Condado de Poitou.

Estas dos listas se actualizarán de manera regular y se publicaran de manera clara en las oficinas de las dos embajadas, Aragón en Poitou y Poitou en Aragón. Estas dos listas definen lo que se considera en el Tratado como siendo "personal diplomático" o "diplomático" de las dos Embajadas y amparados por la inmunidad diplomática.
El presente Tratado no se aplicará de ninguna manera a la escolta personal o el personal de casa que acompañe el diplomático en los respectivos territorios.

Artículo Sexto: La protección
Cualquier persona, Aragonesa o no, que este en tierra de Poitou podrá solicitar la protección de la Embajada del Reino de Aragón.
Cualquier persona, del Poitou o no, que se encuentre en tierra Aragonesa podrá solicitar la protección de la Embajada de Poitou.
Para eso tendrá que presentarse en la Cancillería y solicitar la protección de la embajada.

Cualquier Embajada podrá aceptar o denegar su protección, con todas las consecuencias que esta decisión podrá significar en las futuras relaciones entre el Condado de Poitou y el Reino de Aragón.


El presente Tratado entrará en vigor tras su firma y hasta la anulación parcial o total por parte de uno de los firmantes.
Los dos firmantes se comprometen a hacer este tratado del conocimiento de sus ciudadanos.

Fait à Poitiers le 1er janvier 1458
Sa Grandeur Cyphus Garion
Comte du Poitou



Icie de Plantagenet
Chancelier du Poitou


Zaragoza, 5 de enero de 1458
Sh3say Fragoso
Gobernadora del Reino de Aragón



Huesca, 14 de enero de 1458
Leril Gil de Bernabe De la Tere
Chambelán del Reino de Aragón

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MessageSujet: Re: Royaume d'Aragon   Jeu 25 Mar - 20:38

Citation :

Traité d’Amitié entre le Comté du Poitou et le Royaume d’Aragon

Dans le but de confirmer et de faire croître l’amitié qui lunie Le Comté du Poitou et le Royaume d'Aragon ceux-ci mettent par écrit cette amitié afin de la concrétiser dans un Traité. Le Comté du Poitou, le Royaume d’Aragón et leurs peuples officialisent ainsi leur respect réciproque et leur accord.

Article I

Leurs Seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent une paix réciproque et une amitié sincère et durable.Ils mettront tout en oeuvre afin que les parties signataires soient sûres que ladite amitié sera maintenue et qu’aucun acte d'hostilité, de quel côté que ce soit, ne sera commis, quelle qu'en soit la raison.

Article II

Les signataires s'engagent à rendre possible tout accord commercial entre eux dans l’étendue de leur pouvoir. Les accords commerciaux s'établiront avec des tarifs préférentiels dans la mesure du possible. En tant que partenaires civilisés, ils s'engagent à pénaliser toute entente commerciale visant à favoriser l’une ou l'autre partie, dont les auteurs feraient partie de leurs sujets.

Article III

Ce traité engage les parties signataires dans une action d'aide judiciaire réciproque dans les cas où il y aurait un accord mutuel. Ce traité reflète le désir de rapprochement de nos régions quant aux procédures judiciaires.

Article IV

Les signataires s'engagent à partager leurs informations diplomatiques, économiques et militaires. Les deux régions s'apporteront un soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Ils pourront envisager des accords d’apprentissage d’un Comté à l’autre.

Article V

Ce traité n'engage les deux Comtés à aucune obligation d'ordre militaire envers l'un ou l'autre. Aucun des deux signataires ne peut exiger que l'autre qu'il commette des agressions contre un tiers ou bien qu'il le défende contre un tiers.

Article VI

Le Comté du Poitou et le Royaume d’Aragón, ainsi que leurs héritiers et successeurs, s'engagent à respecter les articles de ce Traité.
Tout manquement à l'une de ses clauses par l'un ou l'autre des signataires libèrera l’autre de ses engagements.


Poitiers le 20 mars 1458

Sa Grandeur Ventreachoux, comte du Poitou


Messire Jehan de Proisy, chancelier du Poitou
Sa Grandeur Icie de Plantagenet, ambassadrice extraordianire du Poitou


Dama Noche Celeste De la Vega Cassanova
Chambelán del Reino de Aragón



XXIV Gobernador del Reino de Aragón.



En nombre de Su Majestad Sorkunde I, Reina de Aragón,

Lady_Safiro de Valmont y Baskerville,
Secretario Real del Reino de Aragón.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tratado de Amistad entre el Condado de Poitou y el Reino de Aragón

Con el fin de confirmar y hacer crecer la amistad que une el Reino de Aragón al Condado de Poitou, esos ponen por escrito esta amistad al fin de concretarla en un tratado. El Condado de Poitou, el Reino de Aragón y sus pueblos oficializan su respeto mutuo y concordia.

Artículo I

Sus señorías, en nombre de sus pueblos, provincias, herederos, sucesores y vasallos, se ofrecen mutualmente una paz y amistad sinceras y durables y pondrán todo en obra para que las partes firmantes se aseguren que la mencionada amistad se mantenga y que ninguna hostilidad, de un lado como de otro, se cometa por cualquier razón u ocasión que fuese.

Artículo II

Las partes firmantes se comprometen en favorecer todo acuerdo comercial entre ellas en el extendido de su poder. Los acuerdos comerciales así concluidos se harán con tarifas preferenciales en la medida de lo posible. Como asociados civilizados, se comprometen en castigar toda estabilización económica hacia una u otra de las partes, cuyos autores estén entre sus súbditos.

Artículo III

Este tratado liga las partes firmantes en una ayuda judiciaria mutua en los casos en los cuales haya acuerdo mutuo. Este tratado marca el deseo de acercamiento de los susodichos condados a nivel de los procedimientos judiciales.

Artículo IV

Las partes firmantes se comprometen en facilitar el compartir sus informaciones diplomáticas, económicas y militares. Las dos regiones se darán mutuamente apoyo técnico y logístico en la medida de lo posible. Podrán plantearse convenios de aprendizaje de un condado a otro.

Artículo V

Este tratado no compromete para ninguna obligación militar que no incumba directamente a ambos condados. Una de las partes no puede exigir de la otra de cometer agresiones hacia un tercero ni de defenderla contra un tercero.

Artículo VI

El Condado de Poitou y el Reino de Aragón, así como sus herederos y sucesores, se comprometen en respetar los artículos de este tratado. Toda falta a una cláusula por una de las partes libera la otra de sus compromisos

Poitiers le 20 mars 1458

Sa Grandeur Ventreachoux, comte du Poitou


Messire Jehan de Proisy, chancelier du Poitou
Sa Grandeur Icie de Plantagenet, ambassadrice extraordianire du Poitou


Dama Noche Celeste De la Vega Cassanova
Chambelán del Reino de Aragón



XXIV Gobernador del Reino de Aragón.



En nombre de Su Majestad Sorkunde I, Reina de Aragón,

Lady_Safiro de Valmont y Baskerville,
Secretario Real del Reino de Aragón.


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