Chancellerie du Comté du Poitou

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 Périgord-Angoumois

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Stannis
Ambassadeur Poitevin
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Nombre de messages : 641
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 02/12/2006

MessageSujet: Périgord-Angoumois   Ven 15 Déc - 14:20

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE L’ANGOUMOIS PERIGORD ET LE POITOU

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Nous les hautes Autorités Comtales de Poitou,
Nous les hautes Autorités Comtales de l’Angoumois Périgord,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Les casiers judiciaires présents dans chaque Comté seront partagés entre les deux cours de justice.
5. En égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
1. b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Signé au Château du Poitou, Le 10 août 1454

Au nom du Comté du Poitou :
Faooeit, Comte du Poitou
Icie Algédor Balmyr, Chambellan du Poitou

Au nom du Comté de l’Angoumois Périgord :
Alistiel, Comte de l’ Angoumois Périgord
Duguesclin, Ambassadeur de l’ Angoumois Périgord


Note: Ce traité est recouvert par celui de l'Alliance du Centre, qui a prévalence.
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Edémias
Ambassadeur Etranger
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Nombre de messages : 1322
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 26/09/2010

MessageSujet: Re: Périgord-Angoumois   Sam 22 Jan - 15:38

Citation :
Traité d'Entente, d’Amitié et de Coopération entre le Poitou et le Périgord & Angoumois


Préambule :

Dans leur grande sagesse, Sa Grandeur Cristof, Comte du Poitou et Sa Grandeur Yodea, Comte du Périgord & Angoumois, inscrivent ici la solide amitié qui lie le Comté du Poitou et le Comté du Périgord & Angoumois.

Partie I: Généralités

Article I
Au nom de leurs peuples, successeurs et vassaux, les régnants de Poitou et du Périgord & Angoumois s'offrent une paix et une amitié sincères et durables.
Il sera évité, de part et d'autre, tout acte hostile mettant en péril la présente amitié.

Article II
Dans le cadre de leur entente militaire, le Comté du Poitou et le Comté du Périgord & Angoumois s'engagent à se soutenir l'un l'autre selon les termes de ce traité.

Article III
Le Poitou et le Périgord & Angoumois s'engagent à châtier les criminels selon la procédure de coopération judiciaire en vigueur.

Article IV
Le Poitou et le Périgord & Angoumois s'engagent à faciliter les échanges économiques dans la limite de leurs possibilités.

Article V
Le Poitou et le Périgord & Angoumois s'engagent à faciliter les voyages de leurs ressortissants respectifs.

Partie II: Entente Militaire

Article I :
Par ce traité, le Comté du Poitou et les Comtés du Périgord & Angoumois s'engagent à se soutenir militairement en cas d'agression d'un tiers, de quelque nature que ce soit, et ce dans le respect des alliances contractées.
Ils s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’un des autres signataires du traité, à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse du concerné.

Article II :
Dans le cas d'une agression extérieure, les parties contractantes s'engagent à mettre en œuvre tout ce qui est possible afin de soutenir leur allié.
Ce soutien prend forme tant dans l'envoi de troupes que dans le soutien logistique, technique ou diplomatique. Ce soutien pourra également se faire de manière préventive si les deux parties sont d'accord.

Article III :
L'envoi de troupes sur le lieu des opérations est conditionné par la demande préalable de l'un des signataires.

Article IV :
Sauf décision contraire, les troupes sont mises à disposition de la province qui émet la requête d'appui.

Article V :
Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de toute information diplomatique, économique, militaire ou autre pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires. Tant qu’elles ne portent pas préjudice à leur comté ou duché.
Ces informations obtenues par l’un des comtés ne pourront pas être fournies à un ou plusieurs tiers sauf en cas d’accord explicite.

Article VI :
Lors de négociation de résolution des conflits impliquant les signataires, ce traité impose que les représentants de Périgord & Angoumois et du Poitou soient présents et qu'ils s'entendent pour trouver une solution commune à la résolution du conflit.


Partie III: Entente Judiciaire

Article I
Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne doit échapper aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint.
Ainsi, si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Toutefois, à l’égard de la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des deux cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre.

Article II
1. Un individu tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité, sera jugée en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation.
2. Le jugement, par accord mutuel, impliquera une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
3. Les représentants de la judiciaire des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.

Article III
La procédure d'arrestation est celle du comté requis. Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation du comté requérrant.

Article IV
La procédure de coopération judiciaire se déroulera en total accord entre les parties contractantes, de la façon suivante :

1 - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, afin d'éviter les arrestations et les jugements arbitraires.
2 - Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.
3 - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.
4 - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.
5 - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté/duché requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive.
6 - Les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes de chacun.
7 - L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.




Partie IV: Statuts des Diplomates

Article I
Le Poitou s'engage à assurer la protection du représentant du Comté du Périgord & Angoumois. Le Périgord & Angoumois s'engage à assurer la protection du représentant du Comté du Poitou.

Article II
L'ambassadeur du Comté du Poitou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord Angoumois.
L'ambassadeur du Comté du Périgord Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Poitou.
Par conséquent, aucune poursuite judiciaire ne pourra être entreprise tant que l’immunité diplomatique n’est pas levée.

Article III
Dans le cas, où l’ambassadeur du Comté du Poitou commet une faute grave dans le territoire du Périgord et de l'Angoumois, comme définie par le corpus dudit Comté, le Périgord Angoumois se réserve alors le droit de lever l'immunité diplomatique et de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur poitevin rattaché au Comté du Périgord Angoumois.

Dans le cas, où l’ambassadeur du Comté du Périgord Angoumois commet une faute grave dans le territoire du Poitou, comme définie par le corpus dudit Comté, le Comté du Poitou se réserverait alors le droit de lever l'immunité diplomatique et de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur périgourdin rattaché au Comté du Poitou.

Article IV
Toute expulsion du Comté du Périgord Angoumois ou du Comté du Poitou a valeur de bannissement. L’ambassadeur ainsi démis ne peut plus assumer quelque fonction officielle au sein du territoire d’où il a été banni.
Il ne peut pas non plus y revenir sans autorisation par des autorités.

Partie V : Entente Culturelle

Article I
Des échanges culturels peuvent être envisagés entre les deux provinces afin de faire connaître les traditions et coutumes de chacune d'elles.


Partie VI : Entente Economique

Article I
En partenaires civilisés, les deux provinces s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article II
Dans la mesure du possible et selon la situation, des échanges de marchandises ou livraisons de denrées contre argent peuvent être envisagés entre les deux provinces.
Le transport des denrées pourra être placé sous protection armée. Les frais de ports seront absorbés à part égale par les deux provinces.

Partie VII : Procédures relatives au traité

Article I : Des manquements au traité.
Leurs Grandeurs ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation d'invasion, guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles sans limitation d'aucune sorte.


Article II : De la procédure de dénonciation du traité
Le signataire souhaitant mettre fin au traité, devra faire parvenir sa volonté par courrier à son partenaire ainsi qu'un double via leurs ambassades respectives. Au terme d'un délai de sept jours, si aucune solution diplomatique n’est trouvée, le traité sera considéré comme officiellement rompu.

Article III : De la modification du traité
La modification du traité peut-être partielle ou totale. Elle s'effectue par consentement mutuel.

Article IV : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle des deux signataires. L'alliance sera transmise au peuple des deux contractants afin que nul n'ignore leur volonté de paix d'amitié, et de soutien.


Poitiers le 11 decembre mil quatre cent cinquante sept

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois



Cyphus Garion
Comte du Poitou


Chancelier du Poitou, Icie de Plantagenêt
Ambassadeur du Poitou, Alienor de l'Isle d'Olonne


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xedar
Ambassadeur Poitevin
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Nombre de messages : 1333
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 23/02/2009

MessageSujet: Re: Périgord-Angoumois   Ven 8 Fév - 22:06


Citation :




    A Jake de Valombre, Seigneur de Chanteloup & de Montoiron,
    Dirigeant de fait de la province du Poitou.






      Messire de Valombre,



    L'interprétation tragicomique des faits que vous nous livrez provient soit d'une mauvaise vue,
    soit d'une mauvaise foi.
    La première se corrige, la seconde se combat.


    Suite à la violation de nos frontières par vos armées.
    Suite à vos attaques viles et sournoises alors que nous étions en paix.

    Nous, Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar, comte du Périgord et de l'Angoumois,
    prenons note de vostre volonté de rupture.

    Conformément aux textes qui liaient nos deux provinces,
    mettons fin ce jour à toute relation avec les terres du Poitou et déclarons caduques tous traités nous liant.

    Que vostre ambassadeur en nos terres, quitte le sol de notre comté dans les deux jours.



    Puisse le Très Haut vous pardonner d'avoir souillé l'honneur de votre comté,


    Faict en nostre Etat Major de Campagne, en ce 13ème jour de septembre 1459.






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