Chancellerie du Comté du Poitou

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 Bourgogne

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Stannis
Ambassadeur Poitevin
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Nombre de messages : 641
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 02/12/2006

MessageSujet: Bourgogne   Ven 15 Déc - 14:19

Citation :
Traité de Coopération judiciaire entre la Bourgogne et le Poitou

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Nous les hautes Autorités Comtales de Poitou,
Nous les hautes Autorités Ducales de Bourgogne,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :


Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal réquérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la legislation du duché/comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procés sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutûmes des Parties liées par ce traité.
5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra etre reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Signé au Château de Dijon , Le 18 avril 1454

Au nom du Comté du Poitou :
-Dame Soraya, Comtesse du Poitou
-Sire Sglurp, Porte Parole du Poitou
-Sire Judas, Ambassadeur Poitevin en Bourgogne

Au nom du Duché de Bourgogne
-Sire Knightingale, Duc de Bourgogne
-Dame Sydney34, Chambellan de Bourgogne
-Sire Asdrubaelvect, Commissaire au Commerce de Bourgogne


Dernière édition par le Ven 15 Déc - 19:53, édité 1 fois
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Stannis
Ambassadeur Poitevin
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Nombre de messages : 641
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 02/12/2006

MessageSujet: Re: Bourgogne   Ven 15 Déc - 14:25

Citation :
STATUT DIPLOMATIQUE RÉGISSANT LES RELATIONS ENTRE LE DUCHÉ DE BOURGOGNE ET LE COMTÉ DE POITOU

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Barulf, Duc de Bourgogne, et Gaelik, Comte du Poitou, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Poitou et de la Bourgogne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Les Hautes Parties Contractantes pour ce faire déclarent vouloir régir leurs relations diplomatiques comme suit :

Art. 1 - Représentation
Le Duché de Bourgogne s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté du Poitou en y nommant un ambassadeur.
Le Comté du Poitou s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché de Bourgogne en y nommant un ambassadeur.

Art. 2 - Réception des ressortissants
Le duché de Bourgogne s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Poitevin.
Le Comté du Poitou s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Bourguignon.
Chacun des signataires veillera à la protection des ressortissants de l'autre signataire comme de ses propres ressortissants.

Art. 3 - Statut de l'ambassade
L'ambassade du duché de Bourgogne en Poitou est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Bourgogne.
L'ambassade du comté de Poitou en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Poitou.

Art. 4 - Protection du personnel diplomatique
Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes ciconstances.
Le Comté du Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes ciconstances.

Art. 5 - Immunité du personnel diplomatique
Les membres de l'ambassade jouissent d'une immunité diplomatique totale.
Si un ou plusieurs membres de l’ambassade commet un acte répréhensible dans la province où il est nommé, toute mise en accusation sera précédée d'une levée de l'immunité diplomatique faite par le Duc/Comte de la province concernée.
En cas de refus de levée de l'immunité diplomatique, la Cour saisie du dossier pourra prononcer l'expulsion sans violence du membre d'ambassade concerné.

Art. 6 - Rupture du TraitéLa rupture unilatérale du présent traité se fera par un déclaration officielle sur la gargote de l'autre province. Elle sera effective sept jours francs à compter de cette date.
La renégociation de tout ou partie du traité pourra se faire à tout moment sur l'initiative de l'une quelconque des parties.

Signé au Château de Poitiers, le 14 Septembre 1454.

Au nom du comté du Poitou
-Messire Gaelik, Comte du Poitou
-Messire Judas Ambassadeur du Poitou en Bourgogne

Au nom du Comté de Bourgogne
-Messire Barulf, Duc de Bourgogne
-Messire Coco_the_killer, Ambassadeur de Bourgogne en Poitou


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