Chancellerie du Comté du Poitou

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 Béarn

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Jehan de Proisy
Ambassadeur Poitevin
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Age : 39
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 10/07/2008

MessageSujet: Béarn   Sam 31 Jan - 21:33

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU BÉARN ET DU POITOU

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Poitou


Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus
approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et
du Poitou

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une
personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité
de son Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3.
Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant
dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de
Justice des Comtés de Béarn et du Poitou ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a.
Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à
l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se
réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent
pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2.
La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante
fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider,
cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties
liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales


1.
Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des
consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux
Conseils Comtaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5.
Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés
signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un
accord puisse être trouvée.


Article IV: De l'annulation du traité


1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de
l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté
signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Poitiers,
Le vingt troisieme jour du mois de juillet de l'An de grasce 1456

Pour le Béarn :
Voté par le Conseil Comtal du Béarn
Ratifié par le Coms Juliano Di Juliani à Pau le 08 Aout 1456




Pour le Poitou
Sa Grandeur Faooeït de Surgeres




Témoins:
Icie de Plantagenet, chancelier du Poitou
Dame Estelle de Varennes, Chancelière du Béarn

_________________
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MessageSujet: Re: Béarn   Dim 26 Avr - 19:56

Spoiler:
 
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xedar
Ambassadeur Poitevin
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Nombre de messages : 1333
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 23/02/2009

MessageSujet: Re: Béarn   Mar 19 Juil - 21:04

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Comté du Béarn et le Comté du Poitou



Préambule : Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Béarn et le Comté du Poitou assurent et définissent par le présent traité les statuts ainsi que les droits et les devoirs de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Dans leur grande sagesse, Sa Grandeur Oane de Surgères, Comtesse du Poitou et Sa Grandeur Fionalli Comtesse du Béarn, inscrivent ici l'amitié qui lie le Comté du Poitou et celui du Béarn.
Il incombe cependant à chaque province signataire du présent Traité de veiller à ce que tout engagement pris l'un envers l'autre soit honoré et mené à bien dans un délai respectable, et ne saurait être rompu au motif qu'il interagit avec les alliances signées, soit l'Alliance du Ponant pour le Poitou et l'Entente Pyrénéenne pour le Béarn.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.


Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

L'ambassade du Comté du Poitou en Béarn est considérée comme territoire souverain du Comté du Béarn.
L'ambassade du Comté du Béarn en Poitou est considérée comme territoire souverain du Comté du Poitou.


Article III : Du droit de passage

Le comté du Béarn et le Comté du Poitou reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée, ainsi que suivre les consignes de sécurité qui leur seront communiquées par ces mêmes autorités compétentes.


Article IV : De la protection diplomatique

Les émissaires du Comté du Béarn, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une protection leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Comté du Poitou. Réciproquement, les émissaires du Comté du Poitou en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même protection en territoire du Comté du Béarn.

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère.


Article V : De la position devant la Loi

Un diplomate ne se verra traduit en justice que dans le cadre strict détaillé tel que suit :

- en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en Poitou, le Comte du Béarn peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
- en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Poitou en Béarn, le Comte du Poitou peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Est considéré comme faute grave avérée toute infraction à la législation en vigueur dans les provinces signataires de ce Traité.


Article VI : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.


Article VII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy/Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article VIII : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.


Article IX : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article X : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.


Article XI : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.


Scellé en le castel poitevin, le treizième jour du mois de juillet de l'an de grasce mil-quatre-cent-cinquante-neuf

Pour le Poitou,
Edemias et Lafarmaciene, Ambassadeurs du Poitou
Xedar D'Esnande, Chancelier du Poitou
Oane de Surgères, comtesse de Poitou




Scellé en le Castèth de Pau le X juillet de l'an de grâce 1459

Pour le Béarn
Fionalli, Comtesse du Béarn





Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn


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Edémias
Ambassadeur Etranger
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Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 26/09/2010

MessageSujet: Re: Béarn   Dim 24 Fév - 14:00

Traité encore valide ce jour du 24 février 1461
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MessageSujet: Re: Béarn   

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