Chancellerie du Comté du Poitou

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 Artois

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AuteurMessage
Stannis
Ambassadeur Poitevin


Nombre de messages : 641
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 02/12/2006

MessageSujet: Artois   Ven 15 Déc - 14:17

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE entre ARTOIS et POITOU


Nous les hautes Autorités Comtales de l’Artois, Comte Seb1917
Nous les hautes Autorités Comtales du Poitou, Comte Gaelik

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2.Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre avec un tiers, par l’un des co-signataires qui ne respecterait pas la procédure IV 1.a et IV 1.b précédée d’une concertation sera considérer comme Trahison
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Poitiers, le 25 Septembre 1454

Au nom du Comté du Poitou :
Gaelik , Comte du Poitou
Icie Algédor Balmyr , Chambellan du Poitou

Au nom du Comté/Duché d’Artois :
Seb1917, Comte de l’Artois
Liliann de Suarez, Ambassadrice de l'Artois en Poitou

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MessageSujet: Re: Artois   Dim 29 Nov - 18:05

Citation :


TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE L'ARTOIS ET LE POITOU.

Dans leur grande sagesse, les Hautes Autorités de l'Artois et du Poitou, la Comtesse d'Artois, Erwyndyll et le Comte du Poitou, Cristof, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de l'Artois et celui du Poitou, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Titre 1 : De l’amitié entre nos deux contrées.

1.1 Les Hautes Parties Contractantes au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable. Ils mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

1.2 Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre nos deux provinces. Ceci, aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à Sa Majesté Levan III.

1.3 Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible dans le domaine judiciaire ou économique. Des stages d’apprentissage d’une province à l’autre peuvent éventuellement être envisagés.


Titre 2 : Des rapports diplomatiques entre nos Comté/Duché

2.1 Le Comté de l'Artois s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté du Poitou en y nommant un ambassadeur.

2.2 Le Comté du Poitou s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté de l'Artois en y nommant un ambassadeur.

2.3 Le Comté de l'Artois s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple poitevin.

2.4 Le Comté du Poitou s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple artésien.

2.5 En cas de nécessité imminente, le Comté de l'Artois peut exiger le départ de son ambassade.

2.6 En cas de nécessité imminente, le Comte de Poitou peut exiger le départ de son ambassade.

2.7 Le Comté de l'Artois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou.

2.8 Le Comté de Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de l'Artois.

2.9 Le comté de l'Artois s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, et reconnaît son immunité diplomatique.

2.10 Le Comté du Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté d'Artois sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, et reconnaît son immunité diplomatique

2.11 Le Comté d'Artois s’engage à aider le Comté du Poitou dans des négociations diplomatiques si celui-ci entrait en conflit avec un tierce comté/duché.

2.12 Le Comté du Poitou s’engage à aider le Comté d'Artois dans des négociations diplomatiques si celui-ci entrait en conflit avec un tierce comté/duché.



Titre 3 : Entente économique et commerciale.

3.1. Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.

3.2. En partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

3.3. Les parties contractantes s'engagent à ne pas créer de troubles économiques, politiques ou sociaux sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (Ingérence, fomentation de révolte, déstabilisation du marché).

3.4 Le comté d'Artois et le comté de Poitou s'engagent à favoriser l'échange commercial entre ces deux provinces, que ce soit par mer ou par terre.


Les Hautes Parties Contractantes s’engagent à respecter les articles de ce traité dans le temps. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Poitiers, le trente novembre de l’an de grace mil quatre cent cinquante sept

Sa Grandeur Erwyndyll, Comtesse d'Artois


Sa Grandeur Cristof, Comte du Poitou




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MessageSujet: Re: Artois   Jeu 4 Juin - 19:36

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE entre ARTOIS et POITOU

Dénoncé en date du 21 mai 1463

Citation :
De
Flapen de Bertincourt
Date d'envoi
Le 21 Mai 1463 à 03h29
Objet
Traié de coopération Judiciaire dénoncé
Expire le 07 Juin 2015
Salutation,

Sir Ancelin_Herbst, Comte du Poitou, nous dénonçons le traité de coopération Judiciaire qui lie nos deux comté depuis de nombreuses années.
Selon le Traité de Coopération Jucidiaire, une copie de cette lettre devra être affiché dans nos Gargotte respectives.

Respectueusement,
Flapen, Chancelier d’Artois
Fait à Arras, le 20mai 1463

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MessageSujet: Re: Artois   Sam 20 Juin - 11:55

Citation :

Nous, Guiguiseg, Comte d'Artois par la Grâce de Dieu et la volonté des urnes, annonçons ce qui suit.


Certaines provinces ne prenant plus en compte les traités contractés avec l’Artois, nous rompons à partir de ce jour les coopérations judiciaires avec :

- le Duché de Touraine
- le Comté de Toulouse
- le Marquisat de Provence
- le Duché de Lorraine
- le Comté du Poitou
- le Comté du Béarn
- le Comté d'Armagnac et Comminges




Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.


Scellé à Arras, en ce jour du 21 mai de l'an de grâce 1463.


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MessageSujet: Re: Artois   Dim 3 Avr - 17:36

Traité d'Entente de d'amitié:

Ce traité est caduc:


Citation :
Titre 1 : De l’amitié entre nos deux contrées.
........
1.2 Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre nos deux provinces. Ceci, aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à Sa Majesté Levan III.

...................

Les Hautes Parties Contractantes s’engagent à respecter les articles de ce traité dans le temps. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

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