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 Gascogne

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icie
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Date d'inscription : 15/12/2006

MessageSujet: Gascogne   Jeu 28 Aoû - 19:08

Citation :


TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DU POITOU ET LE DUCHE DE GASCOGNE

Nous, les hautes Autorités Comtales du Poitou,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Gascogne

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté du Poitou et le Duché de Gascogne.
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant :


Article Premier - Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté du Poitou au Duché de Gascogne est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté du Poitou. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché de Gascogne.

L'Ambassade du Duché de Gascogne au Comté du Poitou est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché de Gascogne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Poitou.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième - Libre Circulation

Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du comté du Poitou autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Poitou des diplomates de l'ambassade du Duché de Gascogne.

Le Duc de Gascogne ainsi que le conseil du Duché de Gascogne autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Duché de Gascogne des diplomates de l'ambassade du Comté du Poitou.

Article Troisième - Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Comté du Poitou ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché de Gascogne en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Poitou s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché de Gascogne.

Le Duc de Gascogne ainsi que le conseil du Duché de Gascogne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté du Poitou en cas d'agression ou autres crimes.

Le Duc de Gascogne ainsi que le conseil du Duché de Gascogne s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Poitou

Article Quatrième - Levées de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Poitou pourra être levée par le Comte du Poitou. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Poitou. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché de Gascogne, celui-ci sera poursuivi par la justice du Comté du Poitou.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché de Gascogne pourra être levée par le Duc de Gascogne. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duché de Gascogne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Poitou, celui-ci sera poursuivi par la justice du Duché de Gascogne.


Le Comte du Poitou peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Gascogne.
Le Duc de Gascogne peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Poitou.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième - Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Comté du Poitou s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché de Gascogne. Le Duc de Gascogne peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte du Poitou.

Le Duc de Gascogne ainsi que le conseil du Duché de Gascogne s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Poitou. Le Comte du Poitou peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Duc de Gascogne.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Gascogne en Poitou et de Poitou en Gascogne. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.



Signé le vingt six d'août de l'An de Grasce mil quatre cent cinquante six

Pour le Comté du Poitou:
- Faooeït, Comte du Poitou
- Icie de Plantagenêt, Chambellan du Poitou
- Olivyaa, Ambassadeur du Poitou


Pour la Gascogne
:





Edward de Valandray, Chancelier du Duché de Gascogne
Bruce Duncan, Ambassadeur de Gascogne


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