Chancellerie du Comté du Poitou

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 Normandie

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Stannis
Ambassadeur Poitevin
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Nombre de messages : 641
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 02/12/2006

MessageSujet: Normandie   Ven 15 Déc - 14:15

Citation :
Traité d'entente entre la Normandie et le Poitou


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries, Messire Lockarius, Comte du Poitou et Messire Aegidius, Duc de Normandie, ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de Normandie et du Poitou, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

TITRE 1: DE L'ENTENTE ENTRE NOS COMTE/DUCHE:

ARTICLE 1: De l'amitié entre nos Comté/Duché:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à Sa Majesté Levan III.

ARTICLE 2: De la définition des rapports diplomatiques entre nos Comté/Duché:

1.1 Le Duché de Normandie s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté du Poitou en y nommant un ambassadeur.
1.2 Le Comté du Poitou s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché de Normandie en y nommant un ambassadeur.

2.1 Le duché de Normandie s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Poitevin.
2.2 Le Comté du Poitou s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Normand.

3.1 En cas de nécessité imminente, le Duché de Normandie peut exiger le départ de son ambassade.
3.2 En cas de nécessité imminente, le Comte de Poitou peut exiger le départ de son ambassade.

4.1 Le Duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou.
4.2 Le Comté de Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Normandie.

5.1 Le Duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
5.2 Le Comté du Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

ARTICLE 3: De la non agression entre nos Duché/Comté:

1. Le Duché de Normandie et le Comté du Poitou signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Duc de Normandie et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

2. Le Duc de Normandie et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit.

3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle


TITRE 2: DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE NOS COMTE/DUCHE

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du duché/comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requise, en étroite collaboration avec la Justice requérante.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requis proposera une peine, le Juge requérant devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
5. Ce traité remplace l'ancien traité jusque là en vigueur entre nos Comté/Duché respectifs.

TITRE 4: DE LA RUPTURE DU PRESENT TRAITE:

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Duc/Comte sera adressée à l'autre Duc/Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre nos Comté/Duché liés par ce traité.

Signé à Rouen le dix-neuf octobre 1454

Pour la Normandie :
Aegidius, Duc de Normandie
Caturix, Chambellan de Normandie




Pour le Poitou :
Lockarius d’Ambre, Comte du Poitou
Icie Algédor Balmyr, Chambellan du Poitou




Témoins :
Meghann, ambassadrice de Normandie dans le Poitou
Stannis, ambassadeur du Poitou en Normandie
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