Chancellerie du Comté du Poitou

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 Toulouse

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icie
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MessageSujet: Toulouse   Lun 14 Juil - 0:57

Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DU POITOU

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Poitou

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse et du Comté du Poitou

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Comté du Poitou est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Poitou .

L'Ambassade du Comté du Poitou au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté du Poitou . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Comté du Poitou.

Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Comté du Poitou autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Comté du Poitou des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté du Poitou en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Poitou.

Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Comté du Poitou ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Comté du Poitou s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levés de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Poitou, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Poitou pourra être levée par le Comte du Poitou. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Poitou. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Poitou.


Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Poitou.
Le Comte du Poitou peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Poitou. Le Comte du Poitou peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.

Le Comte du Poitou ainsi que le conseil du Comté du Poitou s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte du Poitou.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichés clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Poitou et de Poitou en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considrée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune facon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 3 ème jour du mois de juillet de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Toulouse
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, dict Knightingale, Coms-Regent del Comtat de Tolosa, Duc de Nevers et Pair de France
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa
Monseuh Ben-Elazar, Ambassadeur de lo Comtat de Tolosa auprès du Duché du Poitou




Pour le Comté du Poitou:
Sa Grandeur Faooeït, Comte de Poitou
Dame Icie de Plantagenêt, Chancellier de Poitou




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icie
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MessageSujet: Re: Toulouse   Mer 1 Avr - 1:02

Citation :

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU COMTÉ DE POITOU

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Poitou

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comté du Toulouse et le comté de Poitou.

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Comté de Poitou ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Deuxième : Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.

2. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés pour la transmission des actes demandés.

Article Troisième : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l’une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article Quatrième : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte ou Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte ou Duc de l'autre province signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le huitième jour du mois d'Aout de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, Comte du Comté de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse
Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt, Vice-Cancelhièr du Comté de Toulouse
Monseuh Ben-Elazar Kamps, Ambassadeur de Toulouse en Poitou



Signé au Château de Poitiers, Poitou
Le vingt troisième jour du mois de juillet de l'An de grasce 1456

Pour le Comté du Poitou:
Sa Grandeur Faooeït de Surgères, Comte du Poitou
Dame Icie de Plantagenet, Chancelier du Poitou



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MessageSujet: Re: Toulouse   Lun 21 Déc - 19:46

Citation :



TRAITE DE NON AGRESSION ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DU POITOU



Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Poitou

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, composant le Comté du Toulouse et le Comté du Poitou.

Conscients de la nécessité d'avoir des relations paisibles, placées sous le signe de l'entente et de la collaboration, pour le bien de nos terres et de leurs sujets respectifs,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier :

Les deux Hautes Autorités des Provinces, liées par ce Traité, ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse et préalable.

Article Deuxième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité, ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs, s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, etc...)

Article Troisième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité, ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs, acceptent que la signature de ce Traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Article Quatrième :

Une annulation unilatérale du présent traité doit respecter la procédure suivante :
- Une missive de la Haute Autorité de la province dénonçant ce Traité sera adressée à la Haute Autorité de l'autre province signataire.
- Une déclaration officielle et formelle, mentionnant clairement la date effective de l'annulation de ce Traité, sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
Si cette procédure n'est pas respectée, la province fautive s'expose au juste courroux de celle ainsi agressée et assumera tous les débours y afférents.
Ce Traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.


Signé à l'Hotel d'Assezat, Toulouse
Le vingt cinquième jour du mois de novembre de l'An de grasce 1457

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, IXeme Comtessa de Tolosa



Son Excellence Raphael83 Senher de St Genest de Contest,Chancelier et Secrétaire d'Etat du Toulouse , Ambassadeur Royal auprès du Sainct Empire Germanique françoys





Signé au Château de Poitiers ce jour d'hui vingt deuxième de novembre mille quatre cent cinquante sept
Pour le Poitou:
Sa Grandeur Cristof d'Aulnay de Saintonge, Comte du Poitou
Jehan de Proisy-Fortunat, dict "Petitjehan" Chancelier du Poitou



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MessageSujet: Re: Toulouse   Jeu 3 Déc - 18:52

Précédent traité judiciaire annulé

Citation :
Traité d’aide et de coopération judiciaire
entre le Comté du Poitou et le Comté de Toulouse




Soucieux du bien-être de leurs sujets, le  Comté du Poitou et le Comté de Toulouse ont décidé de se prémunir des attaques de vauriens, pour que nulle infraction ne reste impunie. Afin de parvenir à cette fin, le Comté de Toulouse et le Comté du Poitou ont décidé de prendre les mesures suivantes :





Article I : De la coopération judiciaire


- Toute personne suspectée d’avoir commis une infraction aux lois du Comté du Poitou identifiée sur le territoire du Comté de Toulouse pourra être mise en procès par le Comté de Toulouse à la demande du Comté du Poitou.

- Toute personne suspectée d’avoir commis une infraction aux lois du Comté de Toulouse identifiée sur le territoire du Comté du Poitou pourra être mise en procès par le Comté du Poitou à la demande du Comté de Toulouse.

- Le Procureur et le Juge du Comté requérants sont chargés de rédiger les différents actes du procès liés à leur fonction. Le Procureur requérant est aussi chargé de transmettre une liste de témoins.

- Le Procureur et le Juge du Comté requis sont chargés d'énoncer ces différents actes. Le Procureur requis est aussi chargé d'appeler les témoins à la barre et de transmettre à la Justice du Comté requérant les différents témoignages du procès.

- Si le procès devait perdurer au-delà de trois mois, hors retraite spirituelle de l'accusé, le juge de la province requis est en droit de prononcer une relaxe de l'accusé afin de clore le procès.




Article II : De l’aide aux victimes


- Toute victime Poitevine, rackettée sur les chemins dans le territoire du Comté de Toulouse, pourra recevoir une aide de 8 écus de la part du Comté de Toulouse.

- Toute victime Toulousaine, rackettée sur les chemins dans le territoire du Comté du Poitou, pourra recevoir une aide de 8 écus de la part du Comté du Poitou.

- Pour bénéficier de cette aide, la victime devra être en mesure de prouver son appartenance au Comté où a eu lieu l’agression et porter plainte contre son ou ses agresseurs dans le jour suivant les faits.




Rédigé et signé le 3 du mois de Decembre  1463.

Pour le Poitou :
Sa Grandeur Iseult1, comtesse du Poitou


Icie de Plantagenet, Chancelier du Poitou


Xedar, vice-chancelier du Poitou et ambassadeur affecté au comté de Toulouse


Pour Toulouse :
La Comtesse Manon


Velenda, Vice-Chancelière et ambassadrice affectée au Comté du Poitou



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