Chancellerie du Comté du Poitou

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 Guyenne

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Stannis
Ambassadeur Poitevin
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Nombre de messages : 641
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 02/12/2006

MessageSujet: Guyenne   Ven 14 Sep - 21:06

Citation :
TRAITE JUDICIAIRE ENTRE LA GUYENNE ET LE POITOU

Au nom du Comté du Poitou et du Duché de Guyenne,
A tous ceux qui verront cette présente lettre,
Dans leur sagesse, Sa Grace Izarra, Régente de Guyenne, et Sa Grandeur Cristof, Comte du Poitou, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, couche, ici et présentement, leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Guyenne et du Poitou.

La justice étant la première préoccupation des différents conseils, ce traité apportera souci aux mécréants qui oseraient se soustraire à la justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Comté renouvellent leurs vœux d'amitié et de respects réciproques.

Article I: Les raisons du traité

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la justice du Comté/Duché.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout délit commis dans le second Comté/Duché, déjà commis auparavant dans le premier, pourra être poursuivi comme récidive.
4. Les parties contractantes s'engagent à partager les casiers judiciaires ainsi que les informations sur les personnes suspectes de leurs comté et duché respectifs.


Article II- La procédure judiciaire relative au traité

1-A. Une personne tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires du traité, sera soit extradée, soit jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
1-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux Comté/Duché.
1-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

2. La procédure sera la suivante:
2-A. Accusation sur demande du Comté/Duché tenant juridiction où le crime fut commis. Cette demande doit être faîte, preuves jointes, par le procureur du Comté/Duché requérant, au procureur du Comté/Duché jugeant l'Acte d'Accusation.
2-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Comté/Duché requérant. Les juges s'accorderont sur la sentence, dans le respect des lois et coutumes du Comté/Duché requis. En cas de désaccord entre eux, le juge requis restera souverain dans son jugement.
2-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux Comté/Duché.

Article III: La valeur du traité

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et pleinement leur Comté à respecter ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:
1. a. Une missive du Comte/Duc sera adressée à l'autre Comte/Duc.
1. b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. L’annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté/Duché et jugement sera rendu
3. Toute annulation unilatérale en temps de guerre avec un tiers, par l’un des cosignataires qui ne respecterait pas la procédure IV 1.a et IV 1.b précédée d’une concertation sera considérée comme Trahison.
4. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comté/Duché liés par ce traité.
5. Par consentement mutuel des deux conseils, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Bordeaux le quatorzième jour du moi de septembre de l'an de grâce 1455

Au nom du Comté du Poitou : Christof, Comte du Poitou
Au nom du Duché de Guyenne : Izarra, Regente de Guyenne



Témoin pour le Comté du Poitou: Icie de Plantagenêt, Chancelier du Poitou et Aragos Tenoch , Ambassadeur en Guyenne
Témoin pour le Comté de Guyenne: Jades, Chambellan de Guyenne et Zorro18 Ambassadeur en Poitou

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cristof
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Date d'inscription : 24/03/2007

MessageSujet: Re: Guyenne   Ven 4 Avr - 18:45

Citation :


Traité d'Entente, d’Amitié et de Coopération entre le Poitou et la Guyenne

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Icie de Plantagenêt, Comtesse du Poitou et Lilynight, Duchesse de Guyenne ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Poitou et de Guyenne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux provinces s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers ainsi qu'à une mise en commun des informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des deux provinces, conformément aux termes du traité de coopération judiciaire signé le 14 septembre 1455.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir et dans la limite de leurs possibilités économiques.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre leurs deux provinces, s'engagent à ne mener aucune action militaire qui soit contraire à l’article VIII.

Article V

Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de toute information diplomatique, économique militaire ou autre pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires dans la mesure où celles-ci ne portent pas préjudice à leur comté ou duché.

En outre, les deux régions s'apporteront mutuellement un soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Des stages d’apprentissage d’une province à l’autre peuvent être envisagés.

Article VI

Circulation de troupes
Les Comte et Duc ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre dans le but unique d'aider l'autre province signataire à repousser un envahisseur.

Article VII

Les Comte ou Duc ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (Pillage de mairie, fomentation de révolte, etc.)

Article VIII

Le Poitou et la Guyenne s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre duché à sa demande, dans le respect des alliances contractées par leur comté ou duché, sous réserve de la position du conseil et sauf interdiction expresse de Sa Majesté.

Article IX

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.


Signé à Bordeaux le trois avril de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six

Au nom du Duché de Guyenne : Lilynight, Duchesse de Guyenne


Au nom du Comté du Poitou : Icie de Plantagenêt, Comtesse du Poitou



Témoins
- Pour la Guyenne : Phenix, Comte de Cognac, Chambellan de Guyenne
- Pour le Poitou : Cristof, Vicomte d'Aulnay de Saintonge, Chancelier du Poitou
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icie
Chancelier
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Nombre de messages : 2104
Date d'inscription : 15/12/2006

MessageSujet: Re: Guyenne   Lun 22 Sep - 18:53

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Guyenne et le Comté du Poitou.

Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Guyenne et le Comté du Poitou assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.

Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Les ambassades respectives des parties contractantes sont considérées comme faisant partie du territoire souverain de chacune des parties.

Article III : Du droit de passage

Le Duché de Guyenne et le Comté du Poitou reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'immunité

Les émissaires du Duché de Guyenne, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Poitou. Réciproquement, les émissaires du Poitou en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire de Guyenne.

Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Poitou pourra être levée par le Comte du Poitou. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Poitou. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché de Guyenne, celui-ci sera poursuivi par la justice du Comté du Poitou.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché de Guyenne pourra être levée par le Duc de Guyenne. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duché de Guyenne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Poitou, celui-ci sera poursuivi par la justice du Duché de Guyenne.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article IX : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de sept jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XI : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.

Au nom du Comté du Poitou:
-Faooeït, Comte du Poitou
- Icie de Plantagenêt, Chambellan du Poitou
- Petitjehan, Vice Ambassadeur du Poitou



Au nom du duché de Guyenne:
- Ombres, Duchesse de Guyenne
- Sindbad, Chambellan de Guyenne
- Aiguemarine, Vice-Chambellan de Guyenne auprès de l'ADC


Signé à Bordeaux ce 25e jour d'août, an de Grâce 1456

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