Chancellerie du Comté du Poitou

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 Orléanais

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Stannis
Ambassadeur Poitevin
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Nombre de messages : 641
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 02/12/2006

MessageSujet: Orléanais   Ven 15 Déc - 14:12

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D’ORLEANS ET DU POITOU


Article Premier:
L'ambassade du duché d’Orléans en Poitou est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d’Orléans.
L'ambassade du comté de Poitou en duché d’Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Poitou.

Article 2-1:
L'ambassadeur d’Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Poitou.
L'ambassadeur de Poitou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d’Orléans.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d’Orléans en Poitou, la Comtesse du Poitou peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Poitou en duché d’Orléans, le duc d’Orléans peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc d’Orléans peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Poitou.
En cas de nécessité imminente, la Comtesse du Poitou peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d’Orléans.

Article 4:
Le duché d’Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou.
Le comté de Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d’Orléans.

Article 5:
Le duché d’Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d’Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Témoins Orléanais:
_ Amro ,Duc d’Orléans
_ Cabanel ,Porte-parole du duché Orléanais
_ Bollaert ,Ambassadeur du duché Orléanais en Poitou

Témoins Poitevins:
_ Era de Black, Comtesse du Poitou
_ Erasmus, Porte Parole du Poitou
_ Icie Algédor Balmyr, Ambassadrice du Poitou en Maine

Signé le 04 Juin 1454 au château poitevin


Dernière édition par le Ven 15 Déc - 19:54, édité 1 fois
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Stannis
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MessageSujet: Re: Orléanais   Ven 15 Déc - 14:24

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JURIDIQUE entre Orléans et Poitou

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Nous les hautes Autorités Comtales de Poitou,
Nous les hautes Autorités Ducales d' Orléanais,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cour ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Duc/Comte sera adressée à l'autre Duc/Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Signé au Château d'Orléans, Le huitiéme jour du moy de novembre 1454,

Au nom du Comté du Poitou :
- Lockarius Abélard d’Ambre, comte du Poitou
- Haverocq Chénaneguène, Chambellan du Poitou
- Stannis, Ambassadeur du Poitou en Orléanais



Au nom du Duché d'Orléans :
- Corouine , Duchesse d'Orléans
- Johandumoulin , Chambellan d'Orléans

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