Chancellerie du Comté du Poitou

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 Franche-Comté

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AuteurMessage
Stannis
Ambassadeur Poitevin
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Nombre de messages : 641
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 02/12/2006

MessageSujet: Franche-Comté   Ven 15 Déc - 14:11

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LA FRANCHE-COMTE ET LE POITOU


Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
1. b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Fait à Dole, le 29 Novembre 1454.

Pour la Franche Comté:
Cartil, Franc Comte
Rhuyzar, Chancelier



Pour le Poitou
Lockarius d’Ambre, comte
Cole, ambassadeur en Franche Comté

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icie
Chancelier
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Nombre de messages : 2108
Date d'inscription : 15/12/2006

MessageSujet: Re: Franche-Comté   Ven 13 Mai - 18:14

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE POITOU ET DE FRANCHE COMTE

Préambule :

Dans leur grande sagesse, Sa Grandeur Datan l'Épervier, Comte du Poitou et Sa Grandeur Jontas de Valfrey, Franc Comte, inscrivent ici l'amitié qui lie le Comté du Poitou et la Franche-Comté. Cette amitié ne prévaut pas sur l'engagement du Poitou au sein de l'Alliance du Ponant.

Article 1:
L'ambassade du comté du Poitou en Franche-Comté est considérée comme territoire souverain de Franche-Comté.
L'ambassade de Franche-Comté en Poitou est considérée comme territoire souverain du Comté du Poitou.

Article 2
Le Poitou s'engage à assurer la protection du représentant de Franche Comté et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche Comté s'engage à assurer la protection du représentant du Comté du Poitou et même si celui-ci n'en formule pas la demande

Article 3:
Le Comté du Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Poitou.

Article 4
L'ambassadeur du Comté du Poitou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche Comté.
L'ambassadeur du Comté de la Franche Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Poitou.
Par conséquent, aucune poursuite judiciaire ne pourra être entreprise tant que l’immunité diplomatique n’est pas levée.

Article 5
En cas de faute grave, avérée et laissée à l’appréciation des Comtes ,
* de l'ambassadeur de Franche Comté en Poitou , le Franc Comte peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois poitevines sur les terres du Poitou
*de l'ambassadeur du comté de Poitou en Franche Comté, le Conseil du Comté de Poitou peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif
puisse être incriminé et jugé suivant les lois franc-comtoises sur les terres de Franche Comté.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au
lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.

Article 7:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché.
Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Signé en le Château de Dole ce premier de mai mil quatre cent cinquante neuf.


Pour la Franche Comté,

Jontas de Valfrey
Franc Comte





Imladris Van Ansel,
Chancelier de Franche-Comté



Signé en le Château de Poitiers ce dix septième d'avril mil quatre cent cinquante neuf.

Pour le Comté du Poitou:

Sa Grandeur Datan l'Épervier
Comte du Poitou




Son Excellence Jehan de Proisy-Fortunat
Chancelier du Poitou


Témoin :
Dame Florelanne
Ambassadeur du Poitou.

_________________
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xedar
Vice-Chancelier
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Nombre de messages : 1333
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 23/02/2009

MessageSujet: Re: Franche-Comté   Mer 22 Avr - 22:54

Citation :



Traités denoncés




Aux nobles de Franche-Comté
Au peuple Franc Comtois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,



Les armées françaises et royales étant toujours hostiles et refusant toujours de quitter notre territoire, nous dénonçons la première salve de traités qui nous liaient au Domaine Royal et aux provinces françaises.

Les traités concernés sont
- Accord de cooperation judiciaire avec le Domaine Royal, la Champagne, l'Orléans, le Maine, l'Alençon, la Normandie,
- Accord de cooperation judiciaire avec la Touraine,
- Accord de cooperation judiciaire avec le Poitou.

Le chancelier Debenja von Riddermark prendra contact avec toutes les provinces pour notifier cette decision auprès des dites provinces.

De plus, nous mettons fin  à toutes les collaborations militaires avec les provinces françaises.


Comtois, rends-toi. Que nenni, ma foi!


Rédigé au sein du Château de Dole le vintième jour d'avril de l'an mille quatre cent soixante trois, par la Porte Parole Dina Galli,


Scellé & Validé par notre Franc Comte,
Imladris van Ansel






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MessageSujet: Re: Franche-Comté   

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