Chancellerie du Comté du Poitou

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 Bourgogne

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xedar
Ambassadeur Poitevin
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Nombre de messages : 1333
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 23/02/2009

MessageSujet: Bourgogne   Jeu 2 Avr - 17:40

Citation :
Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché de Bourgogne et le Comté du Poitou



   
     Art. 0 - Du préambule
     Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

     Art. 1 - De quelques définitions
     Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
     La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
     La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

     Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
     Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
     Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

     Art. 3 - De la tenue du procès
     Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
     Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
     Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
     Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice. Le juge requis devant valider la conformité du verdict vis-à-vis des instances supérieures.
     Il est entendu, pour ne pas entraver la justice, que sans réponse du procureur requérant, après un délai de deux semaines suivant le premier témoignage de la défense, le procureur requis devra abandonner les charges pesant sur l'accusé.
     De même, et dans les mêmes délais, si le verdict du juge requérant n'est pas reçu deux semaines après le dernier témoignage à charge ou décharge, le juge de la province requise sera en droit et devoir de prononcer à l'égard de l'accusé l'unique sentence de relaxe.
     Ces délais peuvent être allongés par rapport au nombre de jours qui séparent les témoignages et la transmission de ceux-ci soit dix (10) jours , par le juge de la province requise à son homologue de la province plaignante.

     Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
     Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
     Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

     Art. 5 - De l'engagement des parties
     Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

     Art. 6 - Des litiges
     Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.


Rédigé & scellé le deuxième jour d'avril de l'an de grâce 1463, A Dijon pour la Bourgogne & Poitiers pour le Poitou.


     Pour le Duché de Bourgogne

     Gaultier de Ravart
     Duc de Bourgogne

   



     Pour le Comté du Poitou

     Philorca de Blanchecoudre
     Comtesse du Poitou





     En qualité de Témoins :

     Chambellan de Bourgogne




     Xedar, Chancelier du Poitou



     Vice-Chambellan de Bourgogne



     Ambassadrice du Poitou, Trava de la Rose Noire

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icie
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Date d'inscription : 15/12/2006

MessageSujet: Re: Bourgogne   Sam 1 Aoû - 19:56

Citation :

Bourgogne et Poitou : Traité sur le statut des représentants officiels


Le présent traité lie le Duché de Bourgogne et le Duché du Poitou. Il annule et remplace le traité entre le Duché de Bourgogne et le Duché du Poitou portant sur le statut des ambassadeurs de Bourgogne et de Poitou, signé le 14 Septembre 1454.

Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout représentant officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.

Les représentants officiels sont définis comme suit :
Tout ambassadeur rattaché à l'une ou l'autre province signataire, et signalé selon les termes de l’Art. 1.
Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux provinces signataires lors d’un échange commercial les concernant.

L'immunité à laquelle aura droit tout représentant officiel d'une des parties signataire est le privilège selon lequel les personnes suscitées ne peuvent être poursuivies.


Article 1 : Des conditions d'accueil
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs devront avoir officiellement annoncé leur venue au sein de l’ambassade qui les accueille et celle-ci devra avoir donné son accord.
Les dirigeants du Poitou et de Bourgogne se réservent le droit de publication de listes d’indésirables.

Article 2 : De l'immunité
Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.
La province accueillante peut exclure de son territoire un représentant officiel, ce dernier aura alors une semaine pour quitter le dit territoire.
L'immunité d'un représentant peut être levée par le dirigeant de sa province d'origine.

Article 3 : De la liberté de circuler
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci.

Article 4 : De la sécurité des représentants
Le dirigeant et le conseil accueillant ont le devoir de protéger et de porter assistance aux représentants de leur homologue sans toute fois leur fournir une escorte.
Pour des raisons de sécurité, la province accueillante peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre province signataire.
Celui-ci aura alors une semaine pour quitter le territoire du duché visité, dument escorté jusqu'aux frontières du duché/comté.

Article 5 : De la dénonciation du présent traité
Une province voulant se retirer du présent traité devra préalablement le notifier par écrit.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une des parties.


Rédigé & scellé le 29 de juillet de l'an de grâce MCDLXIII, A Dijon pour la Bourgogne & Poitiers pour le Poitou.

Pour le Duché de Bourgogne
Sa Grâce, Alexandre Olund, Duc de Bourgogne,


Pour le Comté du Poitou
Sa Grandeur Davor d'Estissac_Lisaran, comte du Poitou


En qualité de Témoins :


Chambellan de Bourgogne

Icie de Plantagenêt, Chancelier du Poitou



Amand  
Ambassadeur du Poitou


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icie
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Date d'inscription : 15/12/2006

MessageSujet: Re: Bourgogne   Ven 27 Mai - 21:19

Citation :

Bourgogne et Poitou : Traité d'Entente
       
Alors, Dieu décida de leur permettre d’apprendre ce qu’était l’amitié, afin que, plus jamais, un humain n’en tue un autre. Il divisa le langage unique en une multitude de langues. Les humains ne se comprirent alors plus entre les cités. Le Très Haut leur permit ensuite de pouvoir apprendre les langues qu’ils ne connaissaient pas. Cet apprentissage nécessitait pour chacun de s’ouvrir à la culture de l’autre. Ainsi, ils étaient moins enclins au combat, étant donné les efforts n
écessaires pour apprendre les langages de ceux qu’ils voulaient attaquer.
       Livre des Vertus, l'Exode.



   Dans leur grande sagesse, les Régnants, Maud Saint Anthelme, Duchesse de Bourgogne et Zacharys de la Rose Noire, Comte du Poitou ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de Bourgogne et du Poitou, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.



  • Article 1 : De l'amitié et de la paix

       Les Régnants, au nom de leurs peuples, provinces, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

       Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

  • Article 2-1 : De l'entente commerciale

    Le duché de Bourgogne et le Comté du Poitou se reconnaissent mutuellement comme partenaires commerciaux privilégiés et s’engagent à se communiquer par le biais de leurs Commissaires au Commerce respectifs les offres et les demandes dont-ils pourraient faire l’objet.

  • Article 2-2 : De l'assistance mutuelle

    En cas de crise économique majeure dans l'une des provinces contractantes, les partenaires s'engagent à l'aider et ce, dans la mesure de leurs moyens. Cette aide, se prévalant uniquement d'un caractère altruiste, ne saurait découler sur le versement ultérieurement d'intérêts de la part de la province aidée.
    En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs ressortissants.

  • Article 3: Du statut des marchands ambulants

    En vertu du traité sur le statut des représentants officiels signé entre le duché de Bourgogne et le Comté du Poitou et daté du 09 jour du mois de Février de l'an de Grâce 1463, les provinces signataires reconnaissent l'immunité dont jouira tout marchand ambulant dûment mandaté par les autorités (Duc, comte, bailli, CAC)  de leurs provinces respectives.
    De même, tout marchand de l'une ou de l'autre province signataire est astreint aux exigences, droits et devoirs spécifiés au sein du dit traité sur les représentants officiels.

  • Article 4 - Des échanges culturels, de la religion et de la science

     Les provinces signataires favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
    Des jumelages entre villes pourront être organisés pour renforcer les liens entre cités des provinces signataires.
    Il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
    Seront également étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des parties contractantes.

  • Article 5 : Des coopérations douanières et judiciaires :
    1) Les services de prévôté et de douanes des provinces  signataires s'engagent à s'échanger toute information relative à la circulation des brigands qui pourraient représenter une menace contre elles.
    2) Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

    Avons décidé les accords suivant :
    - Des dispositions préalables
    Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité sur ses terres.

    Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. La récidive est reconnue sur l’ensemble des terres des signataires.
    Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
    Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des terres signataires ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.
    Les autorités judiciaires s’entendent pour un partage des connaissances sur les personnes jugées dangereuses.

    De la procédure judiciaire à adopter:
    Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
    1. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Procureur du Conseil Comtal requis.

    2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
    Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

    4. C’est le juge de la partie requérante qui doit donner le verdict et celui de la partie requise n’en sera donc pas responsable. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

    5. Des délais. Il est entendu, pour ne pas entraver la justice, que sans réponse du procureur requérant, après un délai de deux semaines suivant le premier témoignage de la défense, le procureur requis pourra prononcer son propre réquisitoire

    De même, et dans les mêmes délais, si le verdict du juge requérant n'est pas reçu deux semaines après le dernier témoignage à charge ou décharge, le juge de la province requise sera en droit de prononcer son propre verdict.


     
  • Article 6 : Des clauses du traité

    Les Régnants ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements.

    Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité, ou partiellement, peut être décidée.

       Le présent acte prendra valeur effective dès que les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
       Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.




Rédigé & scellé le 26 mai 1464, A la Basilique de Saint-André pour la Bourgogne et Poitiers pour le Poitou.

Pour le Duché de Bourgogne
La duchesse de Bourgogne: Maud Saint Anthelme,




Pour le Comté du Poitou
Sa Grandeur Zacharys de la Rose Noire


En qualité de Témoins :

Chambellan de Bourgogne



Chancelière du Poitou
Son Excellence Icie de Plantagenêt

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