Chancellerie du Comté du Poitou

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 Limousin

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AuteurMessage
erwany
Ambassadeur Poitevin
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Nombre de messages : 742
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 08/05/2012

MessageSujet: Limousin   Lun 10 Nov - 7:46

Citation :
Traité d’Entente et de Coopération

Dans leur grande sagesse, afin d’officialiser les liens diplomatiques et l’entente qui lient leurs peuples pour les générations à venir,  leurs seigneuries
Pandémie Herbst, Comte du Poitou
et Gailen d'Arduilet, Comte du Limousin et de la Marche
ont souhaité mettre par écrit les accords globaux suivant :

A - Diplomatie :

Conformément aux édits royaux, les ambassades ne sont pas considérées comme partie intégrante du territoire de la chancellerie qu’elles représentent  mais sont considérées comme lieu relevant de l’immunité diplomatique et ne peuvent subir quelque agression que ce soit.

Article I -
Les ambassadeurs ainsi que tout le personnel dépendant du corps diplomatique y compris leur escorte, qu’ils résident dans l’ambassade ou voyagent, sont tenus de respecter les us et coutumes, ainsi que les lois et les décrets de la province pour laquelle ils sont nommés.
Les ambassadeurs et leurs escortes ont libre circulation sur l'ensemble du territoire où ils sont affectés. En cas de fermeture de frontières, ils doivent cependant prendre contact avec le Prévôt des Maréchaux de leur Province d'affectation suffisamment à l'avance, afin qu'icelui puisse veiller à leur sécurité.
Pour des raisons de sécurité - menace de guerre, de conflit, de brigands ... - , le Régnant peut demander le départ provisoire de l'ambassadeur et de sa suite, avec un préavis d'une semaine.

Article II -
Chaque régnant et chaque chancelier peut user de son droit de récuser un ambassadeur nommé.
Cette demande peut être faite quelque en soit la raison mais devra toutefois être motivée. Une fois la demande de départ faite et motivée, l’ambassadeur accompagné ou non de son escorte, a une semaine pour quitter le territoire.

Article III-
L'immunité diplomatique s'applique à l'ambassadeur et son escorte.
En cas de faute grave et avérée, chaque régnant peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice des terres qui l’ont nommées.
Toutefois, tout acte commis par un ambassadeur et/ou un attaché diplomatique mettant en danger l’intégrité de la Province l’accueillant ne sera pas couvert par l’immunité diplomatique.
Est défini comme "acte mettant en danger l’intégrité de la Province" :
- L'appel à la révolte,
- La révolte,
- L'achat et la vente en masse sur les marchés de la provinces sans accord préalable de ladite province,
- Le Pillage et le vol,
- Le racket et la spéculation,
- L’outrage à la Noblesse.
- La Trahison
- La Haute Trahison

B : Accord de non agression

Parce qu’ils souhaitent préserver la paix de leurs peuples et aspirent à leur développement,
Au nom de leurs peuples, successeurs et vassaux, les régnants signataires se promettent d’éviter de part et d'autre, tout acte hostile mettant en péril leur sécurité.

Ils s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’autre signataire du traité, à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse préalable du concerné.

Ils s’engagent à faciliter le partage de toute information diplomatique propre à éviter des tensions. En cela, et à compter de la date de signature du présent traité, les Comtés et Duchés signataires partageront les rapports de douanes et de la maréchaussée faits dans leurs villes frontalières, à savoir La Trémouille et Limoges.

Ils s’engagent en cas de conflit avec un tiers autre que les signataires à proposer leur aide diplomatique pour trouver une solution à la résolution de celui-ci.

Dans la mesure du maintien de la protection du territoire de chacun, ils s’engagent à mettre à disposition leurs forces militaires respectives,  en fonction des moyens de chacun, en vue d’aider ou soutenir, dans le cadre d’un conflit mettant en cause l’un des signataires avec une autre Province ou un groupuscule armé.
Ce dernier soutien s’entend après consultation et accord entre les deux régnants, selon les circonstances du conflit, pour autant que ledit soutien ne contrevienne pas avec les engagements librement souscrits sous quelque forme que ce soit, antérieurement au présent.
Clause résolutoire :
- le présent soutien militaire ne pourrait être invoqué dans le cas où l’un des Signataires en viendrait à renier son lien de vassalité avec le Royaume de France ou si la province demanderesse est à l'origine du conflit.

Ils s’engagent à mettre à disposition, selon leurs moyens, leurs ressources économiques respectives en vue d’aider ou soutenir, dans le cadre d’un conflit mettant en cause l’un des Signataires avec une autre Province.
Clause résolutoire :
- le présent soutien économique ne pourrait être invoqué dans le cas où l’un des Signataires en viendrait à renier son lien de vassalité avec le Royaume de France ou si la province demanderesse est à l'origine du conflit.


C : Entente Économique

Les signataires s’entendent à faciliter les échanges commerciaux par l’exemption de taxes sur les contrats commerciaux dument signés par leurs commissaires au commerce. Celle-ci se fera sous forme de remboursement au Comté/ville acquéreur puisque les contraintes administratives imposent de ne pouvoir changer le taux des taxes que tous les 15 jours.
De même, les signataires s’engagent à autoriser et encourager les échanges commerciaux directement entre les mairies de leurs villes respectives.
En partenaires civilisés, les provinces s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

D : Coopération judiciaire

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé les accords suivant :
Article I: Dispositions préalables
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité sur ses terres.

Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. La récidive est reconnue sur l’ensemble des terres des signataires.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des terres signataires ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.
Les autorités judiciaires s’entendent pour un partage des connaissances sur les personnes jugées dangereuses.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:
Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Procureur du Conseil Comtal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. C’est le juge de la partie requérante qui doit donner le verdict et celui de la partie requise n’en sera donc pas responsable. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

5. Des délais. Il est entendu, pour ne pas entraver la justice, que sans réponse du procureur requérant, après un délai de deux semaines suivant le premier témoignage de la défense, le procureur requis pourra prononcer son propre réquisitoire .
De même, et dans les mêmes délais, si le verdict du juge requérant n'est pas reçu deux semaines après le dernier témoignage à charge ou décharge, le juge de la province requise sera en droit de prononcer son propre verdict.


E : Des dispositions globales

Article I - Ces accords  précités peuvent être précisés ou réglementés en annexe du présent traité suivant les négociations  avec chaque province.

Article II : Des manquements au traité.

Leurs Grandeurs ou Grâces  ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la suspension du traité jusqu'à ce qu'une compensation proportionnelle soit trouvée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation d'invasion, guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles sans limitation d'aucune sorte.


Article III : De la procédure de dénonciation du traité
Le présent traité étant signé dans un esprit de paix durable entre nos peuples, il ne pourra être dénoncé durant les quatre premiers mois qui suivront sa signature.
Le signataire souhaitant mettre fin au traité, devra faire parvenir sa volonté par courrier à son partenaire ainsi qu'un double via leurs ambassades respectives. Au terme d'un délai de sept jours, si aucune solution diplomatique n’est trouvée, le traité sera considéré comme officiellement rompu.

Article IV: De la modification du traité
La modification du traité peut-être partielle ou totale. Elle s'effectue par consentement mutuel.

Article V : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle des signataires. L'alliance sera transmise au peuple des deux contractants afin que nul n'ignore leur volonté de paix d'amitié, et de soutien.

Approuvé et scellé à Poitiers le 28 du mois d'octobre de l’an de grâce MCDLXI

Pour le Poitou

Sa Grandeur Pandémie Herbst , Comte du Poitou




Témoins pour le Poitou
Erwany de Ribemont, Chancelier


Malone Fortunat, Ambassadeur


Approuvé et scellé à Limoges,  le 9 du mois de Novembre de l’an de grâce MCDLXI

Pour le Limousin et la Marche

Sa Grandeur Gailent d'Arduilet, Comte du Limousin et de la Marche


Témoin pour le Limousin et la Marche.

Son Altesse Royale, Blanche de Malemort, conseillère comtale en charge de la diplomatie.

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