Chancellerie du Comté du Poitou

Forum issu du Jeu des Royaumes Renaissants

 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Mandat de Pandémie ( septembre 1462)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
erwany
Ambassadeur Poitevin
avatar

Nombre de messages : 742
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 08/05/2012

MessageSujet: Mandat de Pandémie ( septembre 1462)   Ven 19 Sep - 19:46

Citation :

Poitevin devant, Jamais ne se rend !


omposition du Conseil Comtal


Poitevines, Poitevins,

Les conseillers comtaux ont, dans la nuit du 14 au 15 septembre 1462, reconnu Pandemie de Moricq nouveau Comte du Poitou. Pandémie, Nadjka, Lhouise, Lilyena, Sarah_ann, Kiklan et Chidelric ont voté pour Pandemie.  Brunehaut_, Icie, Philorca et Motep ayant voté pour Brunehaut_. Jehan_de_Proisy, absent, n'a pu déposer son bulletin dans l'urne.

Après avoir recueilli l'avis des différents conseillers, il a procédé à la composition du Conseil :

Porte parole Brunehaut_

Bailli : Icie
Commissaire au Commerce : Philorca
Commissaire aux Mines : Nadjka

Capitaine : Chidelric
Connétable : Sarah_ann

Juge : Motep
Procureur : Lilyena
Prévôt : Lhouise

Les conseillers Kiklan et Jehan_de_Proisy n'ayant pas de poste fixe auront pour charge de travailler sur les divers dossiers du mandat comtal .

La Vice Chancelier Erwany est nommée à la tête de la diplomatie poitevine, pro tempore, en l'absence du Chancelier Jehan_de_Proisy.
Dame Crisolde est reconduite dans ses fonctions de Recteur de l'Université du Poitou.


Rédigé par Brunehaut pour le Conseil Comtal
Faict le dix-huit septembre de l’an de grasce MCDLXII



Citation :

Poitevin devant, Jamais ne se rend !


nnonce comtale : Grande Tribune

Suite à la démission deTrava de son poste de Grand Tribun, sa remplaçante est nommée en la personne de Leana de Blauzac [IG: leana..].
Le Conseil Comtal remercie Trava pour le travail effectué au sein de cet office comtal et souhaite à Leana de Blauzac bon courage dans son nouvel investissement au sein du Poitou.

Rédigé par Brunehaut pour Sa Grandeur Pandémie Herbst,
Faict à Poitiers le dix-huit septembre de l'an de grasce MCDLXII



Citation :

Poitevin devant, Jamais ne se rend !


nnonce comtale : Félicitations

C'est avec joie et fierté que le Conseil Comtal a appris la nomination de Sieur Chidelric au poste de Juge Général au Tribunal du Palais. Nous le félicitons, par la présente, pour ses nouvelles fonctions au sein de cet Office Royal.

Rédigé par Brunehaut pour le Conseil Comtal,
Faict à Poitiers le dix-huit septembre de l'an de grasce MCDLXII



Citation :

Poitevin devant, Jamais ne se rend !


nnonce comtale : Diplomatie Poitevine

En raison de l'absence indéterminée de Son Excellence Jehan de Proisy à la tête de la Diplomatie poitevine, le Régnant nouvellement élu, Messire Pandémie, Comte élu du Poitou, a procédé à la nomination, pro tempore, de Dame Erwany, actuelle Vice Chancelier, aux fonctions de Chancelier du Poitou, et lui confie, ipso facto, tous les pouvoirs afférents à sa charge.
Le Conseil Comtal envoie ses voeux de prompt rétablissement à SE Jehan de Proisy et espère le voir revenir au sein de la Chancellerie dès que possible.
Nous souhaitons bon courage à Dame Erwany dans ses nouvelles fonctions.

Rédigé par Brunehaut pour Sa Grandeur Pandémie Herbst,
Faict à Poitiers le dix-huit septembre de l'an de grasce MCDLXII



Citation :



nnonce comtale : Impôts


oitevines, poitevins,

L'impôt pour la deuxième quinzaine du mois de septembre sera prochainement prélevé par les mairies.

Vous aurez le plaisir de constater qu'il n'y a pas d'augmentation pour cette quinzaine. Compte tenu des délais très courts pour en discuter, le Conseil Comtal réfléchit actuellement à la prochaine levée qui s'orienterait vers une baisse des impôts: l'automne sera ensoleillé pour les bas de laine poitevins.

Les montants prélevés par le Comté pour cette quinzaine sont de 6 écus par champ ou élevage et 10 écus par échoppe. A noter que l'impôt municipal ainsi prélevé ne peut dépasser le montant de 8 écus par champ ou élevage et 12 écus par échoppe.


Que cela soit su de tous !

Faict à Poitiers par Brunehaut_ pour Sa Grandeur Pandémie Herbst
le 18 septembre de l’an de grâsce MCDLXII.

[img:edb4]http://i%h:ðI5fc7annonce de nomination d un ambassadeur poitevin


[quote:5fc7][center:5fc7][img:5fc7]http://img198.imageshack.us/img198/9291/logopetito.png[/img:5fc7]
[font:5fc7=Georgia][color:5fc7=#660000]Annonce de la chancellerie poitevine[/color:5fc7][/font:5fc7]
[/center:5fc7]

Par la présente ,

Au nom de sa Grandeur , xxxxxxxxxxxxxx, Comte du Poitou
Au nom de Son Excellence, xxxxxxxxxxxx, Chancelier du Poitou

Félicitons  pour la réussite à l'examen final d'ambassadeur , xxxxxxxxxx.

C'est avec joie que nous l'accueillons au sein de nostre chancellerie où il/elle pourra désormais œuvrer pour la grandeur du Poitou.

Fait à Poitiers, le xxxxxx

Sa Grandeur
xxxxxxxxxxxxxx


[img:5fc7]http://i39.servimg.com/u/f39/11/74/13/64/22417610.png[/img:5fc7]

Son Excellence,
xxxxxxxxxxxxx[/quote:5fc7]=h:ñIb569.[b:b569]Voici le mien[/b:b569]


trava@live.cainstallation en Poitou est à nouveau libre. Tout étranger désirant s'installer dans notre beau et fier Comté peut le faire sans en demander l'autorisation.

Nous en profitons pour rappeler que nul n'est censé ignorer la loi et que c'est à chacun de faire l'effort de lire les textes comtaux indiquant ce qu'il est autorisé de faire ou de ne pas faire.

Faict par Brunehaut_ pour Sa Grandeur Pandémie Herbst
Le 18 septembre de l’an de grâsce MCDLXII.


_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
erwany
Ambassadeur Poitevin
avatar

Nombre de messages : 742
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 08/05/2012

MessageSujet: Re: Mandat de Pandémie ( septembre 1462)   Mar 23 Sep - 10:09

Citation :

Poitevin devant, Jamais ne se rend !


nnonce comtale : Ouverture d'une section de l'Ost en gargote

Le Conseil Comtal, sous l'égide de Sa Grandeur Pandemie Herbst, a adopté à la majorité l'ouverture d'une section de l'Ost Poitevin au public.
Les Poitevins pourront assister aux diverses cérémonies ponctuant la vie militaire. Ils pourront également suivre les entraînements, tant en salle d'armes que sur les lices extérieures, des soldats de notre fier et bel Ost.
Sans doute auront-ils même le privilège de suivre un entretien de recrutement.

Les officiers d'active seront présents pour informer et présenter les différents corps d'armes de l'Ost du Poitou.


Rédigé par Brunehaut pour Sa Grandeur Pandémie Herbst,
Faict à Poitiers le vingt-deux septembre de l'an de grasce MCDLXII




Citation :

Poitevin devant, Jamais ne se rend !


nnonce comtale : Les Crieurs du Poitou

Le Conseil Comtal, sous l'égide de Sa Grandeur Pandemie Herbst, a souhaité créer le corps des "Crieurs du Poitou".

Qu'est-ce qu'un Crieur du Poitou? C'est un villageois qui souhaite s'investir à son échelle dans la vie de son Comté, en affichant dans la halle de sa ville les annonces comtales criées en gargote.

Qui peut postuler? Tout poitevin souhaitant être un lien entre le Conseil et les habitants de sa ville. Il est à noter que cette fonction peut être cumulable avec celle qu'un citoyen exerce déjà, tribun, maréchal, conseiller municipal en charge de l'animation, de l'urbanisme, si elle l'intéresse.

Comment postuler? En écrivant au Porte Parole, Dame Brunehaut de Navarot (IG: brunehaut_).

Où se procurer ensuite les annonces? Au castel, dans une salle publique où il sera aisé de copier les textes. (http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/f109-annonces-comtales)


Rédigé par Brunehaut pour Sa Grandeur Pandémie Herbst,
Faict à Poitiers le vingt-deux septembre de l'an de grasce MCDLXII



Citation :

Poitevin devant, Jamais ne se rend !


nnonce comtale : Animation "Comment passer une soirée avec un Conseiller Comtal?

Tout un chacun a espéré, voire rêvé, avoir, un jour, l'occasion d'approcher un personnage en vue de notre Comté. Vous en aviez rêvé... le Conseil Comtal l'a fait pour vous.

Les auspices étant favorables, en ce début de mandat, l'envie de se changer les idées gagnant les esprits après les labeurs estivaux, les Conseillers Comtaux volontaires, Sa Grandeur en tête, vous invitent à une vente aux enchères particulière: "Devine qui vient dîner avec moi ce soir?" Les heureux gagnants des enchères pourront passer une soirée conviviale en compagnie du Conseiller acquis le temps d'un dîner.

Citation :
Règlement de la « vente aux enchères » d'une soirée avec un des Conseillers


Est mis au enchères, tout Conseiller volontaire. Les Conseillers ne peuvent participer aux enchères.

Qui peut enchérir : tout Poitevin, sauf les Conseillers Comtaux, ayant un toit répertorié par le cadastre municipal. (ipso facto les personnages secondaires ne sont pas autorisés)

Enchère de départ : 20 écus

Durée des enchères: 1 semaine

Enjeu : enchérir sur le Conseiller avec lequel on souhaite passer une soirée. Lorsque l'enchère est remportée, la soirée se déroule en gargote (RP entre les deux protagonistes).

Durée : 15 jours à partir de le fin de l'enchère.

Comment verser les écus? Par don au Comté.

Ouverture de la salle et animation des enchères : le Porte Parole.

Le Porte Parole, Brunehaut de Navarot, ouvrira la salle en question mercredi 24 septembre 1462 en gargote, au fronton de laquelle sera accrochée la bannière "Devine qui vient dîner avec moi ce soir".

Venez nombreux, simples badauds ou renchérisseurs, un buffet et des boissons seront mis à disposition du public.


Rédigé par Brunehaut pour Sa Grandeur Pandémie Herbst,
Faict à Poitiers le vingt-deux septembre de l'an de grasce MCDLXII



_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Edémias
Ambassadeur Etranger
avatar

Nombre de messages : 1322
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 26/09/2010

MessageSujet: Re: Mandat de Pandémie ( septembre 1462)   Lun 13 Oct - 17:08

Citation :

Poitevin devant, Jamais ne se rend !


nnonce comtale : remaniement provisoire au Conseil


Ayant un enfant malade depuis quelque jours requérant toute son attention, notre Procureur Lilyena sera indisponible quelques jours. En son absence, les dossiers de la Procure seront pris en charge  par Brunehaut . Lilyena continuera à participer aux débats au sein du Conseil Comtal.


Rédigé par Brunehaut  pour Sa Grandeur Pandémie Herbst,
Faict à Poitiers le premier jour d'octobre de l'an de grasce MCDLXII

Citation :



oitevines, poitevins,


à tous qui la présente annonce liront ou se feront lire,


En ce jour, présentons la nouvelle Coutume poitevine, après avoir consulté notre Conseil.

La majorité du Conseil Comtal s'est exprimée pour l'adoption du texte qui sera effectif dès son annonce et son affichage en place publique.

Rédigé par Brunehaut pour Sa Grandeur Pandemie Herbst
Faict à Poitiers le onzième jour du moy de juin de l’an de grâsce MCDLXII


Citation :
De la Coutume Poitevine

I - Du Comté du Poitou

A. Des statuts du Comté

1-Du Poitou et du Roy
Le Comté du Poitou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité souveraine du Roy de France et des institutions royales.
Le Comté du Poitou rassemble les cités de Thouars, La Trémouille, Niort, La Rochelle, Saintes, sa capitale Poitiers ainsi que tous les territoires et mers réputés comme appartenant au Comté du Poitou. L'autorité du Comte, du Conseil Comtal et des Lois Poitevines s'y étendent dans le respect du Droit Royal.

2-De l'ordre et de la justice

La justice au Poitou est coutumière.

Afin de connaître le fonctionnement de la coutume, gardez à l'esprit ces trois questions :
Un bon père de famille s'abstiendrait-il d'une telle conduite ?
Si cette conduite se généralisait à la population, la communauté en pâtirait-elle ?
L'acte a-t-il fait jurisprudence ?

Si à l'une au moins de ces trois questions, vous pouvez répondre "oui" quant à ce que vous vous apprêtez à faire... Ne le faites point, ou bien redoutez que le bras de la justice poitevine ne s'abatte sur vous.

3-Des Lois Poitevines

Les Lois Poitevines rassemblent la Coutume Poitevine, le Code Nobiliaire Poitevin, le Code Militaire Poitevin, le Code de la prévôté Poitevine, le Code Économique Poitevin, le Code Maritime Poitevin, la Charte des Devoirs des Bourgmestres, la Charte des Tribuns et tous les décrets en vigueur. Toute infraction aux Lois Poitevines est passible de poursuites judiciaires. La méconnaissance des Lois Poitevines ne peut en aucun cas constituer une circonstance atténuante en cas de procès.

4-Des Mairies Poitevines
a. Les Maires sont habilités à demander la promulgation d'un décret s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge et non contraire aux Lois Poitevines.
Le conseil comtal pourra sous dix jours valider ce décret, l'invalider, ou demander au maire de reformuler sa proposition de décret, faute de quoi il sera tacitement validé.
b. Un décret municipal est reconduit sans décision contraire dans les 10 jours suivant l'élection d'un nouveau maire.

5-De la citoyenneté poitevine
Toute personne ayant sa résidence principale en Poitou est considérée comme citoyen Poitevin.
Tout noble ayant au moins un fief au Poitou est considéré comme citoyen Poitevin.
Tout citoyen du Poitou doit fidélité au Poitou et donc au Comte.

6-De la prévalence des lois.
a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : traité royal, loi, ordonnance ou décret royal ; traités provinciaux; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.
b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge et dans le cadre du bon sens.

7-Du rendu de la Justice
a. Toute personne présente au Poitou est autorisée à ester en justice.
b. Le Procureur du Poitou jugera au nom du Comte, de la recevabilité des plaintes et représentera la partie civile en cas d'ouverture d'un procès. Il aura alors pour rôle d'orienter les débats dans un esprit de recherche de la vérité et de la justice dans la défense des Lois Poitevines et du Peuple Poitevin afin de faciliter le verdict du Juge. Il énoncera dans son acte d'accusation le motif de la plainte, et appellera à la barre le plaignant et/ou un ou deux témoins au choix de l'accusation. Il peut exposer dans son réquisitoire des documents à titre compulsoire.
c. Dans le respect de l'article précédent, des maires poitevins sont autorisés à ouvrir des procès à la place du procureur pour des délits commis dans l’enceinte de leur ville et tombant sous les chefs d’inculpation d’esclavagisme, d’escroquerie et de trouble à l’ordre public à l’exception des actes de révolte. Cette autorisation peut être accordée nominativement à un maire par décret comtal. Cette autorisation peut-être retirée par le Comte en cas d'abus.
d. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les Lois Poitevines et Royales, la Jurisprudence, les principes coutumiers et le sens commun.
e. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.
f. Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de trois jours pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Comte d'accorder dérogation.

B. Du Comte et du conseil comtal

a. Le Comte du Poitou est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi. Est défini comme décret tout texte de loi édicté par le comte non contraire aux coutumes poitevines. Sa validité est permanente jusqu'à sa suppression expresse.
b. Le comte du Poitou a droit de grâce tel que défini par le droit royal. La grâce n'ôte pas la culpabilité mais accorde le pardon. Toutes références ou restrictions associées en sont caduques.
c. Toute modification de la présente Coutume ou des six Codes Poitevins devra être acceptée par la majorité du Conseil. Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.
d. Le Comte peut, en cas d'indisponibilité temporaire, nommer pour une période ne dépassant pas 15 jours renouvelable une fois, un régent parmi son Conseil comtal pour le remplacer dans ses fonctions dans toutes les instances y compris chez les feudataires.
Par défaut, le Porte Parole assumera cette tâche jusqu'à la fin du mandat comtal, sans que soit nécessaire une promulgation officielle, si un malheur soudain arrivait au Comte (mort, démission, retraite non expliquée, ou encore incapacité après le délai légal de renouvellement de régence).
e.Tout conseiller peut soumettre au vote du conseil une proposition de débat à mener dans une salle ouverte pour observation aux poitevins. Ce débat ne devant pas concerner la sécurité et les finances du comté.
f. Le Chancelier du Poitou a un accès consultatif au conseil comtal, sans droit de vote.
g. la charge de bourgmestre est incompatible avec celle de Commissaire au Commerce ou Bailli, sauf dérogation adoptée par la majorité des membres du Conseil Comtal.



C. De la Grande Tribune Poitevine :
De son rôle :
Elle a pour but d'aider les tribuns dans leurs fonctions : c'est un lieu d'échanges et d'entraide.
Elle réfléchit, en étroite collaboration avec les bourgmestres, à toutes mesures adéquates susceptibles d'augmenter la population des villages, et en informe le Comte du Poitou.

De sa composition :
Les Tribuns siègent au sein de la Grande Tribune Poitevine.
Le Comte, les conseillers et les bourgmestres sont membres de droit de la Grande Tribune.

De la nomination du Grand Tribun :
Il est nommé ou reconduit  dans sa fonction par le Comte nouvellement élu.
Il peut être révoqué pour faute grave ou désaveu par la majorité des tribuns



II - Les Coutumes pénales


Tout délit d'esclavagisme ou d'escroquerie devra d'abord faire l'objet d'un traitement par les forces de police.

1-De la sorcellerie
Tout acte relevant de la justice d'église, de l'Inquisition ou de l'utilisation de sortilèges pour obtenir le don d'ubiquité.

2-De l'esclavagisme
Il pourra être fixé une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manœuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

3-De l'escroquerie
Tout acte relatif à un enrichissement économique illégal, à l'exception des transactions effectuées par les maires et le commissaire au commerce.

4-Du trouble à l'ordre public
Tout agissement, action, comportement portant atteinte à l'intégrité morale ou physique d'une personne, ou à la paix et au bon fonctionnement de la communauté.

5-De la trahison
Tout acte commis par une personne physique ou morale non assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.

6-De la haute trahison
Tout acte commis par une personne physique ou morale assujettie au Comté et qui lui porte préjudice au sens large.

Le fait d'être membre d'une institution du Comté entraine de fait cette assujettissement.


7 - De l'inéligibilité
Un verdict pour trahison ou haute-trahison peut contenir une peine d'inéligibilité d'une durée maximum de trois mois. Cette inéligibilité s'applique pour toute candidature à une élection municipale ou comtale.

Tout contrevenant à une peine d'inéligibilité s'expose à des poursuites judiciaires et verra sa candidature invalidée.

III - Des Droits, Devoirs et Obligations


A. Des élections Comtales et Municipales


1-Des élections Comtales

Tout candidat à une élection Comtale devra justifier d'une citoyenneté poitevine depuis au moins 60 jours lors de la promulgation des résultats.

La composition d'une liste aux élections comtales est de la responsabilité de la tête de liste. Cette dernière pourra donc être poursuivie devant la justice en cas de candidat inéligible en son sein.

2-Des élections Municipales

Tout candidat à une élection Municipale devra justifier d'une résidence principale au sein du village où il se présente depuis au moins 60 jours lors de la promulgation des résultats du premier tour.
Des dérogations peuvent être accordées par décret par le Comte Poitevin en absence de candidat éligible dans les six jours précédant la promulgation des résultats du premier tour.


B. De la confidentialité


Les informations et débats au sein des institutions poitevines sont confidentiels.
Seul le comte est en droit de lever partiellement ou totalement cette interdiction.
[/quote]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Mandat de Pandémie ( septembre 1462)   

Revenir en haut Aller en bas
 
Mandat de Pandémie ( septembre 1462)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Mandat Pandemie novembre 1462
» Soirée du Vendredi 24 Septembre 2010
» BAN list Septembre 2010
» Orléans, foire au "geek" septembre 2010
» Soirée du Vendredi 10 Septembre 2010

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chancellerie du Comté du Poitou :: HALL D'INFORMATIONS :: Annonce Comtale-
Sauter vers: