Chancellerie du Comté du Poitou

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 Touraine

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xedar
Vice-Chancelier
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Nombre de messages : 1333
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 23/02/2009

MessageSujet: Touraine   Mar 9 Juil - 21:58

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Touraine et le Comté du Poitou



Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Touraine et le Comté du Poitou assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation.
Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les Chambellans et/ou Chanceliers.


Article II : Des ambassades et de l’immunité

Les parties contractantes mettent mutuellement à disposition un bureau en leur Chancellerie pour y abriter l’ambassade de l’autre. Lesdits bureaux disposent de la même protection que celle accordée aux Ambassadeurs.

Article 2-1:

L'ambassadeur Tourangeau dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Poitou.
L'ambassadeur Poitevin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Touraine.

La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre des parties garantissant aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Les locaux, les biens, les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) ainsi que la possible escorte des émissaires diplomatiques sont réputées être protégées par cette immunité.

Les autres actions commises dans la province d'attribution de l'ambassadeur, Poitevin comme Tourangeau, ne saurait être contraires à la loi de la province en question ou ne doit venir créer une situation conflictuelle, toute action punissable devant un tribunal, entraînera la suspension de l'immunité diplomatique de l'ambassadeur, ou d'une personne l'accompagnant, reconnu coupable de cet acte et se verra, conformément aux lois régissant cette province, mis en procès.

L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, commis durant la fonction diplomatique tel que définis dans l’article 2-2 ci-après.

Article 2-2:

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Poitou pourra être levée par le Comte du Poitou. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Poitou. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché de Touraine, celui-ci sera poursuivi par la justice du Comté du Poitou.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché de Touraine pourra être levée par le Duc de Touraine. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duc de Touraine. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Poitou, celui-ci sera poursuivi par la justice du Duché de Touraine.


Article III : Du droit de passage

Le Duché de Touraine et le Comté du Poitou reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.


Article IV : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.


Article V : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors d’une semaine pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.


Article VI : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article VII : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, la province plaignante peut demander réparation à la province en faute.


Article VIII : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de sept jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article IX : De la modification et de l'entrée en vigueur du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur province et leur peuple.



Au nom du Comté du Poitou

Faict à Poitiers le 19 Juin 1461





Edémias
Chancelier du Poitou

Son Excellence Jmanci
Attaché d'Ambassade du Poitou en Touraine



Au nom du Duché de Touraine:

Faict à Tours le 22 Juin 1461


Marti15
Duc de Touraine


Prunelle Norinon dite Alexielle
Chancelière de Touraine
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Edémias
Ambassadeur Etranger
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Nombre de messages : 1322
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 26/09/2010

MessageSujet: Re: Touraine   Sam 27 Juil - 18:01

Citation :

TRAITE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTE DU POITOU ET LE DUCHÉ DE TOURAINE

Fortes de notre volonté de nous unir, dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, nous, les parties contractantes, désirons remplir pleinement nos devoirs en assurant à nos citoyens la sécurité et la Justice auxquelles ceux-ci sont en droit d’aspirer en tant que sujets fidèles et loyaux

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels qui tentent de trouver refuge dans l’une de nos Provinces et sont susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Décidons, de concert, les dispositions qui suivent :


Article 1 : Principe de coopération

1.1 Les deux Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité d’un Comte ou d'un Duc sur ses terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime, au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant, devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
La Province où a été commis le délit ou le crime est appelée « Province Requérante ».
La Province où se trouve l'accusé est appelée « Province Requise ».


Article 2 : Du droit applicable

2.1 Si une personne est mise en accusation dans l'une de nos Provinces, elle sera jugée en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.

2.2 Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du Comté ou Duché requis.


Article 3 : Dispositions préalables

La récidive est reconnue sur l’ensemble des terres des signataires.

Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle « bis in idem », un individu condamné par l’une des Cours de Justice, des terres signataires, ne peut être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Le procès sera mené par la Justice de la Province Requérante, en étroite collaboration avec la Justice de la Province Requise.


Article 4 : Procédure de coopération judiciaire

Lorsqu’un des signataires désire solliciter l’ouverture d’un procès par un autre signataire, son Procureur adresse un acte d'accusation à son homologue. Celui-ci, sans délai, engage la procédure.

L'acte comporte, en référence, les Lois ou Coutumes qui le prévoient et le répriment, les preuves de l'infraction et les témoignages des victimes éventuelles.

Deux témoins peuvent être appelés à la barre par l'accusé et par le Procureur en coopération avec son homologue. Des témoignages écrits peuvent être lus lors de l'audience par les différents intervenants.

Au terme des délibérations, le Juge de la Province Requise fait la lecture du verdict et l’application de la peine. C’est le Juge de la Province Requérante qui donne le verdict en respect avec l'article 2 supra, et celui de la Province Requise n’en sera donc pas responsable.
La Province Requérante s'engage à faire sienne toute suite donnée à la sentence et notamment à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance et à en assumer les conséquences le cas échéant. À aucun moment, la responsabilité de la Province Requise ne peut être invoquée comme excuse.


Article 5 : Dispositions temporelles

Le procès ne doit pas dépasser une durée de trois mois à compter de son ouverture.

Un délai de prescription de 3 (trois) mois est fixé à partir de la date de réalisation des faits reprochés. Ainsi nulle procédure ne peut être engagée par une Province éventuellement requise pour des faits supérieurs à cette durée. Pour les infractions instantanées (brigandage, révolte...) la date de prescription commence à partir du jour de l'infraction et pour les infractions continues (qui court dans le temps, comme les impayés d'impôts) la prescription commence lorsque ces infractions s'arrêtent (suppression des impôts dus par exemple, ou mort du mauvais payeur).


Article 6 : De l'entrée en vigueur et de la modification du traité

6.1 Le présent Traité entrera en vigueur à sa signature par les Comtes/Ducs concernés

6.2 Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.


Article 7 : De la modification du traité

La modification du traité peut-être partielle ou totale. Elle s'effectue par consentement mutuel.


Article 8 : De l'annulation du traité

Les Régnants signataires, ainsi que leurs héritiers et successeurs, s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité

8.1 Une annulation unilatérale du présent traité, en temps de paix, doit respecter la procédure suivante :

Le signataire qui souhaite mettre fin au traité, fait parvenir sa volonté par courrier à son partenaire ainsi qu'un double via leurs ambassades respectives.
Au terme d'un délai de sept jours, si aucune solution diplomatique n’est trouvée, le traité est considéré comme officiellement rompu.
Dans tous les cas de décision de rupture du présent chaque Feudataire s’engage à en faire diffusion à son peuple par voie d’affichage public.


Article 9 : De l’entrée en vigueur du traité.

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle par les signataires. Il est transmis aux peuples des contractants afin que nul n'ignore leur volonté de paix d'amitié, et de soutien.

Puisse le Très Haut avoir en sa sauvegarde les peuples des signataires du présent.

Signé pour le Poitou, au castel de Poitiers, le 18ème jour du mois de Juillet de l'An de Grasce mil quatre cent soixante et un.

Sa Grandeur Xavix, Baron de Beaurepaire, Comte du Poitou




Témoins pour le Comté du Poitou :
Edémias, Chancelier du Poitou
Jmanci, Ambassadeur auprès du Duché de Touraine


Signé pour la Touraine en son château, le 20ème jour du mois de Juillet de l’an de Grasce mille quatre cent soixante et un.

Sa Grâce Marti15, Duc de Touraine


Témoins pour le Duché de Touraine :
Prunelle Norinon dite Alexielle., Chancelière de Touraine

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