Chancellerie du Comté du Poitou

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 MODELES DE TEXTES A L'USAGE DU CORPS DIPLOMATIQUE POITEVIN

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Jehan de Proisy
Ambassadeur Poitevin
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Date d'inscription : 10/07/2008

MessageSujet: MODELES DE TEXTES A L'USAGE DU CORPS DIPLOMATIQUE POITEVIN   Jeu 20 Juin - 8:52

1. MODÈLE DE TRAITE VALIDE PAR LE CHANCELIER :

Citation :
TRAITE DE DÉFINITION DU STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTE DU POITOU ET LE.........
Citation :


Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le ............ et le Comté du Poitou assurent et définissent, par le présent traité, les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs.
Par essence, on entend par "diplomatie" toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire, reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante, est accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation.
Après s'être fait connaître auprès de ses homologues locaux, icelui jouira alors des statuts suivants objet du présent traité.
Les contractants conviennent de ce que leur Ambassadeur respectif, en mission Diplomatique, représentent l'autorité suprême de leur Province et bénéficie à ce titre des mêmes égards que leur Régnants. Tout manquement à un Ambassadeur en mission Diplomatique, peut dès lors être considéré comme un manquement au Souverain de la Province qu'il représente.
Sont définis comme émissaires les Ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les Chambellans et ou Chanceliers.

Article II : Des ambassades

Les parties contractantes mettent réciproquement à disposition un bureau en leur Chancellerie pour y abriter l’ambassade de l’autre. Lesdits bureaux disposent de la même protection que celle accordée aux Ambassadeurs.

Article III : Du droit de passage

Le .......de..... et le Comté du Poitou reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leur office diplomatique et ce, en temps de paix comme de guerre. A ce titre ils sont réputés être détenteurs, de part leur statut de Diplomate reconnu par les contractants, d'un laissez-passer permanent.
Toutefois, si la loi martiale doit être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des Provinces signataires, lesdits émissaires doivent signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Prévosté.

Article IV : De l'immunité

Les émissaires du ............, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'exercer la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Poitou. Réciproquement, les émissaires du Poitou dans l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire de .......
Ladite immunité regroupe toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre des parties contractantes et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés être également protégés par cette immunité.
L'immunité ne saurait couvrir les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique, tel que défini dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante s'engage à veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

Notamment en cas de levée de troupes par une des parties contractantes, les émissaires de l'autre - pour autant que la levée de troupes ne concerne pas leur Province d'origine - seront placés en "amis" par les armées portant couleur de la Province prenant les armes.

Dans le cas où la levée d'armée concerne la Province de l'émissaire, ce dernier en est averti officiellement. La Province levant l'armée peut alors choisir soit d'autoriser l'Ambassadeur à demeurer en ses terres en vue d'une éventuelle négociation soit de raccompagner le Diplomate sous escorte de protection jusqu'à la plus proche frontière en direction de sa Province d'origine.

En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner, sains et saufs,  à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi

En cas de faute grave d'un diplomate Poitevin, l'immunité diplomatique d'iceluy peut être levée par le Comte du Poitou. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Poitou. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Poitou, celui-ci est poursuivi par la justice du ... de ....
En cas de faute grave d'un diplomate ..., l'immunité diplomatique d'iceluy pourra être levée par le ... de .... Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du ... de .... En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du ..., celui-ci est poursuivi par la justice du Comté du Poitou..

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur motivé, les parties contractantes se reconnaissent le droit de refuser un émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité

Dans le cas où l'un des contractants ne respecte ou rompt son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être, de facto, dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai et ce sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme obsolète.

Article IX : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, la Province plaignante peut demander réparation au signataire en faute. Dans ce cas et si un accord peut être établi par les deux parties, la continuité du traité peut être confirmée par un simple courrier.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite du manquement de la part de l'autre partie, peut faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de sept jours, le présent est réputé caduque.
Les parties contractantes s’engagent à publier, de façon officielle, une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XI : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité, totale ou partielle, peut être réalisée dès lors que les contractants en conviennent.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès sa signature par les Régnants des Provinces contractantes qui engagent leur Province et leur peuple.

Faict à Poitiers le...

Pour le Poitou
......
Comte du Poitou
Témoin pour le Poitou
......
Chancelier du Poitou

Contresigné à...le

Pour le...
......
.....de.....
Témoin pour le...
......
Chancelier de...

2. VERSION "TRANSPORTABLE" DU TRAITE CI-DESSUS

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Jehan de Proisy
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MessageSujet: TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE   Dim 21 Juil - 9:28

1. MODÈLE DE TRAITE VALIDE PAR LE CHANCELIER :

Citation :
TRAITE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTE DU POITOU ET LE...

Fortes de notre volonté de nous unir, dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, nous, les parties contractantes, désirons remplir pleinement nos devoirs en assurant à nos citoyens la sécurité et la Justice auxquelles ceux-ci sont en droit d’aspirer en tant que sujets fidèles et loyaux

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels qui tentent de trouver refuge dans l’une de nos Provinces et sont susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Décidons, de concert, les dispositions qui suivent :


Article 1 : Principe de coopération

1.1 Les deux Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité d’un Comte ou d'un Duc sur ses terres.

Tout individu ayant commis un délit ou un crime, au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant, devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
La Province où a été commis le délit ou le crime est appelée « Province Requérante ».
La Province où se trouve l'accusé est appelée « Province Requise ».


Article 2 : Du droit applicable

2.1 Si une personne est mise en accusation dans l'une de nos Provinces, elle sera jugée en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit.

2.2 Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du Comté ou Duché requis.


Article 3 : Dispositions préalables

La récidive est reconnue sur l’ensemble des terres des signataires.

Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle « bis in idem », un individu condamné par l’une des Cours de Justice, des terres signataires, ne peut être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Le procès sera mené par la Justice de la Province Requérante, en étroite collaboration avec la Justice de la Province Requise.


Article 4 : Procédure de coopération judiciaire

Lorsqu’un des signataires désire solliciter l’ouverture d’un procès par un autre signataire, son Procureur adresse un acte d'accusation à son homologue. Celui-ci, sans délai, engage la procédure.

L'acte comporte, en référence, les Lois ou Coutumes qui le prévoient et le répriment, les preuves de l'infraction et les témoignages des victimes éventuelles.

Deux témoins peuvent être appelés à la barre par l'accusé et par le Procureur en coopération avec son homologue. Des témoignages écrits peuvent être lus lors de l'audience par les différents intervenants.

Au terme des délibérations, le Juge de la Province Requise fait la lecture du verdict et l’application de la peine. C’est le Juge de la Province Requérante qui donne le verdict en respect avec l'article 2 supra, et celui de la Province Requise n’en sera donc pas responsable.
La Province Requérante s'engage à faire sienne toute suite donnée à la sentence et notamment à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance et à en assumer les conséquences le cas échéant. À aucun moment, la responsabilité de la Province Requise ne peut être invoquée comme excuse.


Article 5 : Dispositions temporelles

Le procès ne doit pas dépasser une durée de trois mois à compter de son ouverture.

Un délai de prescription de 3 (trois) mois est fixé à partir de la date de réalisation des faits reprochés. Ainsi nulle procédure ne peut être engagée par une Province éventuellement requise pour des faits supérieurs à cette durée. Pour les infractions instantanées (brigandage, révolte...) la date de prescription commence à partir du jour de l'infraction et pour les infractions continues (qui court dans le temps, comme les impayés d'impôts) la prescription commence lorsque ces infractions s'arrêtent (suppression des impôts dus par exemple, ou mort du mauvais payeur).


Article 6 : De l'entrée en vigueur et de la modification du traité

6.1 Le présent Traité entrera en vigueur à sa signature par les Comtes/Ducs concernés

6.2 Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.


Article 7 : De la modification du traité

La modification du traité peut-être partielle ou totale. Elle s'effectue par consentement mutuel.


Article 8 : De l'annulation du traité

Les Régnants signataires, ainsi que leurs héritiers et successeurs, s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité

8.1 Une annulation unilatérale du présent traité, en temps de paix, doit respecter la procédure suivante :

Le signataire qui souhaite mettre fin au traité, fait parvenir sa volonté par courrier à son partenaire ainsi qu'un double via leurs ambassades respectives.
Au terme d'un délai de sept jours, si aucune solution diplomatique n’est trouvée, le traité est considéré comme officiellement rompu.
Dans tous les cas de décision de rupture du présent chaque Feudataire s’engage à en faire diffusion à son peuple par voie d’affichage public.


Article 9 : De l’entrée en vigueur du traité.

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle par les signataires. Il est transmis aux peuples des contractants afin que nul n'ignore leur volonté de paix d'amitié, et de soutien.

Puisse le Très Haut avoir en sa sauvegarde les peuples des signataires du présent.


Signé pour le Poitou, au castel de Poitiers, le ème jour du mois de  de l'An de Grasce mil quatre cent soixante .

Sa Grandeur , Comte du Poitou




Témoins pour le Comté du Poitou :
, Chancelier du Poitou
, Ambassadeur auprès du


Signé pour la  en son château, le ème jour du mois de  de l’an de Grasce mille quatre cent soixante.

Sa Grâce , Duc de


Témoins pour le Duché de  :
, Chancelière de Touraine


2. VERSION "TRANSPORTABLE" DU TRAITE CI-DESSUS

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