Chancellerie du Comté du Poitou

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 alençon

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AuteurMessage
Stannis
Ambassadeur Poitevin
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Nombre de messages : 641
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 02/12/2006

MessageSujet: Re: alençon   Mar 1 Jan - 0:53

Citation :
TRAITE D'ENTENTE ENTRE L'ALENCON ET LE POITOU

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries, Haverocq Chénanguène, Comte du Poitou et El_Cid31, Duc d’Alençon, ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples d’Alençon et du Poitou, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


ARTICLE 1: De l'amitié entre nos Comté/Duché:

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à Sa Majesté le Roy de France.

ARTICLE 2: De la définition des rapports diplomatiques entre nos Comté/Duché:

1.1 Le Duché d’Alençon s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté du Poitou en y nommant un ambassadeur.
1.2 Le Comté du Poitou s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché d’Alençon en y nommant un ambassadeur.

2.1 Le Duché d’Alençon s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Poitevin.
2.2 Le Comté du Poitou s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple d’Alençon.

3.1 En cas de nécessité imminente, le Duché d’Alençon peut exiger le départ de son ambassade.
3.2 En cas de nécessité imminente, le Comte de Poitou peut exiger le départ de son ambassade.

4.1 Le Duché d’Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou.
4.2 Le Comté de Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d’Alençon.

5.1 Le Duché d’Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et ce même si celui-ci n'en formule pas la demande.
5.2 Le Comté du Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d’Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et ce même si celui-ci n'en formule pas la demande.

ARTICLE 3: De la non agression entre nos Duché/Comté:

1. Le Duché d’Alençon et le Comté du Poitou signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Duc d’Alençon et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

2. Le Duc de Alençon et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit.

3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle


ARTICLE 4 : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.


ARTICLE 5 : De la rupture du présent traité :

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Duc/Comte sera adressée à l'autre Duc/Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre nos Comté/Duché liés par ce traité.


Signé à Poitiers, le vingt huit de décembre de l'an de grâce 1455


Signataires :

Haverocq Chénanguène, dict Elra, Comte du Poitou
El_Cid31, Duc d’Alençon



Babel, Chambellan d'Alençon
Icie de Plantagenêt, Chancelier du Poitou
Theodebert, Vice Ambassadeur du Poitou


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xedar
Ambassadeur Poitevin
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Nombre de messages : 1333
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 23/02/2009

MessageSujet: alençon   Ven 8 Juil - 12:00


Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE AVEC LE DUCHE D'ALENCON & ET LE COMTÉ DU POITOU


A tous ceux qui verront cette présente lettre,


Nous les hautes Autorités Comtales de Poitou,
Nous les hautes Autorités Ducales d'Alençon,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération judiciaire sans cesse plus approfondie entre nos deux provinces,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,


Avons décidé le traité suivant :


Article I: Dispositions préalables:


1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.


Article II: Procédure judiciaire à adopter:


1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III : Dispositions temporelles
1. Suite à l'annonce de la province requise invitant à envoyer le réquisitoire quand les premiers témoignages sont passés, le procureur requérant dispose d'un délai d'une semaine afin d'envoyer son écrit, faute de quoi le procureur requis est libre d'écrire lui même le réquisitoire.
2. Suite à l'annonce de la province requise invitant à envoyer le verdict quand les derniers témoignages sont passés, le juge de la province requérant dispose d'un délai d'une semaine afin d'envoyer son écrit, faut de quoi le juge requis est libre de livrer son propre verdict.
3. Un délai d'une semaine sera accordé à chaque partie pour s'exprimer. Au delà, le juge requis pourra se passer des témoignes et autres interventions.
4. Un délai de prescription de quatre mois est fixé à partir de la date de réalisation des faits reprochés. Ainsi nul procédure ne peut être engagé par une province éventuellement requise pour des faits supérieurs à cette durée.


Article IV: Dispositions finales


1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.


Article V: De l'annulation du traité


1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1. b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Le 04 Juillet 1459 pour l'Alençon :






Son Excellence Valentin Ricclot Gambiani de Valrose,
Chancelier d'Alençon


Témoin pour l'Alençon:

Son Excellence Pierre d'Appérault, dict Shiste,
Ambassadeur de l'Alençon en Poitou


Scellé en le castel poitevin, le cinquième jour du mois de juillet de l'an de grasce mil-quatre-cent-cinquante-neuf

Pour le Poitou, la comtesse Oane de Surgères





Son Excellence Xedar d'Esnandes, chancelier poitevin
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