Chancellerie du Comté du Poitou

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 Mandat de la Comtesse Lafa_ (deuxième)

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allydou
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MessageSujet: Mandat de la Comtesse Lafa_ (deuxième)   Ven 18 Jan - 15:07

Citation :



Poitevin devant, jamais ne se rend !


nnonce comtale : Nomination des postes


A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Après débat, les conseillers du Comté du Poitou ont procédé ce jour à la reconnaissance du XLiVème Comte du Poitou, à savoir :

Sa Grandeur Lafa_, Dame de Bussac , est nommée par 8 de ses pairs, les 4 votes restant désignant le Seigneur Xedar.

La Comtesse dans son pouvoir souverain et, après avoir recueilli l'avis de ses conseillers, a pourvu aux offices du Comté du Poitou, à savoir :

A la Communication

  • Dame Allydou, est nommée à nouveau Porte-parole.


A l'Économie

  • Dame Lanie, est confirmée au poste de Bailli.
  • Dame Psy, est confirmée au poste de Commissaire au Commerce.
  • Sieur Slim, est nommé au poste de Commissaire aux Mines.


A la Justice

  • Dame Icie est nommée au poste de Procureur.
  • Sieur Kiriell, est nommé au poste de Juge.
  • Sieur Anagor est nommé Prévôt des maréchaux.


A l’État-Major

  • Sieur Azzazelo, est nommé au poste de Capitaine.
  • Sieur Edemias est nommé au poste de Connétable.


Les sieurs Xedar et Petifrerekoala restent suppléants, conseillers sans charge pour l'instant.

Sont pour l'instant maintenus à leurs postes, et seront confirmés ou libérés de leur fonction dans les prochains jours :

  • Son Excellence Datan l'Epervier, au poste de Chancelier du Poitou
  • Sire Theodebert,, au poste d’Intendant de l’Ost



    Par-delà les monts, les rivières et les terres, par-delà les marais et les océans,
    Le Poitou a parlé !

    Donné par nous, Lafa_, Comtesse du Poitou.
    En notre château de Poitiers, le conseil comtal entendu,
    Ce 17 janvier de l’an de grâce MCDLXI.



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allydou
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MessageSujet: Re: Mandat de la Comtesse Lafa_ (deuxième)   Dim 20 Jan - 22:18

Citation :



    Poitevin devant, jamais ne se rend !


    ommunication comtale : Tous à nos pioches !


    A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,


    A toutes, A tous.


    A l’heure ou les premiers malades se font connaître dans notre Poitou, il est une entité qui, elle aussi, commence à souffrir.
    Notre parc minier !

    La pierre angulaire de notre économie ne doit en aucun cas souffrir d’un manque de présence active. Nos mines d’or, de fer ne remportent pas assez de succès, c’est pourquoi nous en faisons appel à vous tous.
    Poitevins, voisins de passage pour quelques jours, amis ou familles hébergés pour se protéger du froid ; rendez-vous plus qu’utile : Allez à la mine.

    Pour tout un chacun, ce n’est qu’une petite corvée. Une journée à passer, au chaud ce qui peut ne pas être négligeable actuellement, à casser du caillou pour dénicher des pépites !

    De l’or à monnayer. Du fer à disposition pour l’entretien de ces-dites mines, pour nos artisans qui en manquent pour vous faire des seaux, des couteaux...

    De plus, confinés ainsi, vous échapperez à la contamination des virus. Rien de tel que l’exercice pour chasser les vilains microbes !

    Aidez-vous ! Aidez-nous ! Que sont un jour, peut être deux ou plus pour ceux qui le peuvent, dans une vie ?

    Les mines, il n’y a que ça de vrai ! Tous à nos pioches et montrons-nous que nous sommes capables, ensemble, de remonter les manches....de pelles !


    Fait par nous, Lafa_ de Bussac, Comtesse du Poitou.
    En notre château de Poitiers, ce 20 janvier de l’an de grâce MCDLXI.


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MessageSujet: Re: Mandat de la Comtesse Lafa_ (deuxième)   Mer 30 Jan - 16:36

Citation :



    Poitevin devant, jamais ne se rend !


    ommunication comtale : Etat de nos frontières et installation en Poitou


    A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,


    En date du 17 janvier dernier, par notre volonté, la frontière de Thouars, voisine avec l’Anjou était fermée pour raison sanitaire.
    L’épidémie diminuant en intensité, nous avons le plaisir aujourd’hui de procéder à sa réouverture.

    Cependant, si le transit sur nos terres redevient libre, l’installation sur notre sol sera désormais soumise à autorisation comtale.
    Toute demande devra être adressée, soit à notre Prévôt, messire Anagor, soit à notre Porte-Parole, dame Allydou, et sera étudiée avant acceptation ou non.

    Nous précisons à toute fin utile que l’absence de réponse ne saura être entendue comme accord tacite. La patience est une vertu, que sont quelques heures ou même jours, dans une vie.

    A compter, donc, du 1er février 1461, toute installation spontanée en terre Poitevine sera passible de poursuite devant notre Tribunal.


    Qu’il en soit ainsi !

    Fait par nous, Lafa_ de Bussac, Comtesse du Poitou.
    En notre château de Poitiers, ce 30 janvier de l’an de grâce MCDLXI.


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MessageSujet: Re: Mandat de la Comtesse Lafa_ (deuxième)   Sam 2 Fév - 15:52

Citation :



    Poitevin devant, jamais ne se rend !


    ommunication comtale : Démission au Conseil


    A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

    Par choix personnel, messire Petifrèrekoala a décidé de mettre fin à sa charge de Conseiller au sein de ce Conseil. Il a donc démissionné en date du 1er février 1461.

    Nous accueillons donc, à son remplacement, le sieur Johnston, au titre de conseiller sans poste et qui s’est vu ouvrir aussitôt les portes des bureaux.

    Nous lui souhaitons bonne intégration et espérons pouvoir compter sur lui pour une pleine participation.

    Fait par nous, Lafa_ de Bussac, Comtesse du Poitou.
    En notre château de Poitiers, ce 02 février de l’an de grâce MCDLXI.


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MessageSujet: Re: Mandat de la Comtesse Lafa_ (deuxième)   Mer 6 Fév - 22:16

Citation :



    Poitevin devant, jamais ne se rend !


    ommunication comtale : Prélèvement des impôts


    A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

    Une nouvelle imposition pour la première quinzaine du mois de Février sera prochainement prélevée par les mairies.
    Les montants seront cette quinzaine, comme la précédente de 3,5 écus par champ ou élevage et 7 écus par échoppe. La somme sera intégralement reversée au comté.


    Chaque mairie est libre de régler elle-même cet impôt au comté sur ses caisses, ou d'augmenter cet impôt ou non suivant ses besoins et sa situation financière. L'impôt municipal ainsi prélevé, ne peut dépasser le montant de 7 écus par champ ou élevage, et 11 écus par échoppe.

    Qu’il en soit ainsi !

    Fait par nous, Lafa_ de Bussac, Comtesse du Poitou.
    En notre château de Poitiers, ce 02 février de l’an de grâce MCDLXI.


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MessageSujet: Re: Mandat de la Comtesse Lafa_ (deuxième)   Jeu 7 Fév - 14:50

Citation :



    Poitevin devant, jamais ne se rend !


    ommunication comtale : Renforcement au sein de la Commission Judiciaire


    A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

    Voilà maintenant plusieurs mois que la Commission Judiciaire a été chargée de revoir notre Coutume pour en supprimer les incohérences et les erreurs dans les textes de lois.

    Dans le souci de voir enfin ce travail aboutir, Nous, Lafa de Bussac, prenons la décision d’adjoindre aux membres déjà présents, le Vicomte Jehan de Proisy qui, de part ses connaissances en droit apportera, Nous n’en doutons pas, une aide précieuse à cette commission.



    Qu’il en soit ainsi !

    Fait par nous, Lafa_ de Bussac, Comtesse du Poitou.
    En notre château de Poitiers, ce 07 février de l’an de grâce MCDLXI.


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MessageSujet: Re: Mandat de la Comtesse Lafa_ (deuxième)   Sam 16 Fév - 22:25

Citation :



    Poitevin devant, jamais ne se rend !


    ommunication comtale : Prélèvement des impôts


    A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

    Une nouvelle imposition pour la deuxième quinzaine du mois de Février sera prochainement prélevée par les mairies.
    Les montants seront cette quinzaine, comme la précédente de 3,5 écus par champ ou élevage et 7 écus par échoppe. La somme sera intégralement reversée au comté.


    Chaque mairie est libre de régler elle-même cet impôt au comté sur ses caisses, ou d'augmenter cet impôt ou non suivant ses besoins et sa situation financière. L'impôt municipal ainsi prélevé, ne peut dépasser le montant de 7 écus par champ ou élevage, et 11 écus par échoppe.

    Qu’il en soit ainsi !

    Fait par nous, Lafa_ de Bussac, Comtesse du Poitou.
    En notre château de Poitiers, ce 16 février de l’an de grâce MCDLXI.


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MessageSujet: Re: Mandat de la Comtesse Lafa_ (deuxième)   Lun 25 Fév - 19:29

Citation :



    Poitevin devant, jamais ne se rend !


    oitevines, poitevins,


    A tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

    Qu’après débat et concertation, Nous, Lafa_ de Bussac et notre Conseil, avons validé l'ouverture de la construction de navires de guerre aux nobles non poitevins sur dossier présenté au conseil et à la condition d’être accepté à la majorité des membres.

    Citation :
    II – Des navires non poitevins :

    3– Des navires de guerres :
    Les navires de guerres non poitevins sont d’ordinaire interdit de ports au Poitou, leurs navigations dans les eaux territoriales poitevine doit être immédiatement signalée au Comte du Poitou.
    Seul le Comte du Poitou a le pouvoir d’autoriser l’appontage d’un navire de guerre non poitevin dans un port poitevin ainsi que le débarquement de son équipage, il décidera également en fonction des circonstances de l’éventuelle application d’une taxe de pontons.

    Les navires de guerre, pour les nobles non poitevins, pourront être commandés en notre Arsenal, après demande déposée et présentée au Conseil du Poitou, et sous réserve d’acceptation de la majorité de ses membres.

    Le conseil s’est exprimé par 10 voix en faveur d’un « Oui » et 2 « Non ».


    Fait par nous, Lafa_ de Bussac, Comtesse du Poitou.
    En notre château de Poitiers, ce 25 février de l’an de grâce MCDLXI.


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MessageSujet: Re: Mandat de la Comtesse Lafa_ (deuxième)   Mer 27 Fév - 20:19

Citation :



    Poitevin devant, jamais ne se rend !


    ommunication comtale : Démission du Chancelier


    A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

    C’est avec regret, bien que comprenant ce choix, que nous acceptons ce jour la démission Datan l'Epervier, Vicomte d'Aunay de Saintonge, du poste de Chancelier. En effet ses nombreuses charges, notamment celle de Pair de France, ne lui laissent plus assez de temps pour les mener toutes à bien.

    Nous le remercions pour le travail effectué ainsi que pour sa présence riche en conseils.

    Il demeure cependant Ambassadeur Diplomatique pour la Couronne de France, et à ce titre, nous maintenons notre volonté de le voir assister au séance du Conseil Comtal.

    Nous annonçons donc, à son remplacement, la nomination du sieur Edemias, comme nouveau Chancelier, en lui souhaitant vœux de bonne réussite et ne manquons pas de lui assurer toute notre confiance.


    Fait par nous, Lafa_ de Bussac, Comtesse du Poitou.
    En notre château de Poitiers, ce 27 février de l’an de grâce MCDLXI.


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MessageSujet: Re: Mandat de la Comtesse Lafa_ (deuxième)   Jeu 28 Fév - 20:49

Citation :
ommunication comtale : changement de poste au Conseil Comtal


A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

Messire Anagor nous ayant fait part de quelques petits soucis de santé, passagers espérons-le, nous le remercions pour le travail accompli jusque ce jour à la Prévôté, en lui souhaitant de recouvrer une meilleure santé rapidement.

Nous prenons dès lors la décision de nommer à son remplacement, la dame Allydou, qui conserve néanmoins sa charge de Porte-parole.

Fait par nous, Lafa_ de Bussac, Comtesse du Poitou.
En notre château de Poitiers, ce 28 février de l’an de grâce MCDLXI.

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MessageSujet: Re: Mandat de la Comtesse Lafa_ (deuxième)   Jeu 14 Mar - 19:23

Citation :



    Poitevin devant, jamais ne se rend !


    oitevines, poitevins,

    Veuillez prendre connaissance de la nouvelle Coutume Maritime Poitevine, votée par sept conseillers pour, deux contre et trois abstentions.



    Citation :
    De la Coutume Maritime Poitevine :

    I – Les eaux territoriales :

    1 – Limites géographiques :

    Les eaux bordant les côtes poitevines jusqu’à une distance de 8 heures à vol d’oiseau sont réputées comme étant les eaux territoriales du Poitou. Les eaux territoriales poitevines sont limitées au Nord par la frontière avec la Bretagne et au Sud par la frontière avec la Guyenne.

    2 – La navigation dans les eaux territoriales du Poitou :

    Tous les navires non poitevins naviguant ou faisant mouillage dans les eaux territoriales poitevines devront s’annoncer auprès du Chef de Port ou du Prévôt poitevin dans un délai de 24 heures, en précisant leur provenance et leur destination, afin d’obtenir autorisation de naviguer en ses eaux.
    Le Comte du Poitou se réserve le droit d’ordonner à un navire de quitter ses eaux territoriales sous peine de représailles.

    3 – Du contrôle des voies maritimes :

    Le Comte du Poitou est maître en ses terres que ce soit sur le sol poitevin ou sur ses eaux territoriales. Il pourra donc à tout moment décréter la fermeture de ses frontières terrestres et/ou maritimes, tout navire contrevenant à la décision du Comte du Poitou pourra être coulé sans sommation.
    La fermeture des frontières maritimes poitevines peut s’accompagner d’une fermeture des ports poitevins à tous navires non poitevins, même alliés.

    II – Des navires non poitevins :

    Tous les navires non poitevins désireux d’accoster sur les terres poitevines devront stationner au port de La Rochelle, et se soumettre aux lois et injonctions poitevines.

    Tout navire non poitevin ayant reçu autorisation du chef de port pourra mouiller dans le port de la Rochelle. Seul le Comte du Poitou a le pouvoir d’autoriser l’appontage d’un navire de guerre non poitevin dans un port poitevin ainsi que le débarquement de son équipage.

    Tout navire non poitevin voulant accoster en Poitou devra fournir la raison de sa venue, une liste de ses passagers et équipages ainsi qu'une liste des marchandises éventuellement destinés à la vente sur les marchés poitevins.

    La stationnement est libre à partir du moment où le capitaine du navire respecte bien la réglementation sur la taxe portuaire en vigueur et jusqu'à la levée de son autorisation.

    III – Des navires poitevins :

    Tout navire poitevin est soumis aux lois régissant le Comté du Poitou et peut faire l’objet d’inspections sur ordonnance Comtale.

    1 – Des navires particuliers.

    Les navires poitevins de plaisance ont droit de navigation dans les eaux territoriales poitevines et d’appontage dans les ports poitevins, dans la limite des capacités d’accueil.

    Un tiers de la valeur des butins saisis lors de toutes batailles navales, revient au comté du Poitou sous peine de procès pour escroquerie envers le Comté du Poitou.

    2– De la flotte comtale.
    Les capitaines des bateaux appartenant au comté du Poitou ne sont pas soumis à la taxe portuaire, n'étant pas propriétaire du navire qu'ils dirigent.

    La flotte de guerre du Comte du Poitou est confiée à l'Amiral du Poitou, nommé par le Comte.

    3– De la réquisition de Navires Poitevins :

    En cas de nécessité, le Comté du Poitou peut décider de la réquisition de tout navire poitevin à quai. Le Comté du Poitou devra fournir les explications de cette réquisition au capitaine légitime du navire ainsi que la durée de réquisition et les arrangements éventuellement pris entre le particulier et le Comté du Poitou.
    Quel que soit le type de réquisition, le Comté du Poitou s’assurera de rendre le navire réquisitionné dans le même état que lors de la réquisition. En cas de perte du navire, une compensation financière correspondant à sa valeur à l'état neuf ou la construction d'un navire de même type devra être effectué.

    IV – Arsenal

    Une taxe comtale sera appliquée suivant les décrets en vigueur, à tout navire mouillant dans un port Poitevin.

    La construction des navires de guerre est réservée à la noblesse, poitevine ou non, sur présentation d'un dossier au conseil comtal qui devra être accepté par la majorité de ses membres.
    La construction des navires marchands est ouverte à tous, sur acceptation du dossier par le conseil comtal

    Fait à Poitiers le 14ème jour de mars de l'an 1461
    Sa Grandeur Lafa de Bussac, Comtesse du Poitou






    Décrets en vigueur:

    Citation :




    écret Comtal : De la taxe portuaire

    Tout navire mouillant au port de La Rochelle sera redevable d'une taxe portuaire hebdomadaire.
    Son montant est maintenu à 15 écus pour un navire poitevin et 20 écus pour un navire non poitevin, payable chaque lundi.
    Toute semaine entamée est due sauf decision comtale contraire.
    Le non respect de ce décret pourra engendrer des poursuites judiciaires ou autres.

    Tout navire poitevin assurant une mission commerciale, militaire ou d'une autre nature sur demande du conseil comtal devra recevoir une compensation de 5 écus par jour passé en mer qui sera déduite sur les futures taxes portuaires du bateau en Poitou

    Fait par nous, Lafa_ de Bussac, Comtesse du Poitou.
    En notre château de Poitiers, ce 14 mars de l’an 1461.




Citation :



    Poitevin devant, jamais ne se rend !


    ommunication comtale : Précision sur la cogue de l’Amiral


    A tous ici et à venir, qu'il plaise d'entendre,

    Par notre volonté, Nous, Lafa_ de Bussac, annonçons publiquement que la cogue de guerre de l'Amiral Baillant, le Leviathan, est assimilée à la flotte Comtale du Poitou.
    A ce titre, il se voit de fait, exonéré des frais de taxes de port inhérents au dit navire.

    Fait par nous, Lafa_ de Bussac, Comtesse du Poitou.
    En notre château de Poitiers, ce 14 mars de l’an 1461.



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