Chancellerie du Comté du Poitou

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 Statuts de la chancellerie et du corps diplomatique poitevin

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xedar
Vice-Chancelier


Nombre de messages : 1308
Comté/Duché : Poitou
Date d'inscription : 23/02/2009

MessageSujet: Statuts de la chancellerie et du corps diplomatique poitevin   Jeu 10 Mai - 21:37

Citation :






STATUTS DE LA CHANCELLERIE
&
DU CORPS DIPLOMATIQUE POITEVIN

1. Des postes de diplomates
1.1. Le Chancelier
Nommé par le Comte, il représente ce dernier à l’extérieur du Comté. Il cesse ses fonctions soit par révocation du Comte soit par démission.
Il est membre de droit du Conseil Comtal au sein duquel il intervient pour tout ce qui touche de près ou de loin à la politique étrangère du Comté. Dans ce cas il a droit de vote à la décision du Conseil Comtal.
Il est tenu de donner son « conseil » pour tout ce qui est de la marche interne du Comté sans toutefois avoir droit au vote à moins d’être un des membres de l’équipe élue.
Il est le Chef du « Corps Diplomatique » Poitevin.


1.2. Le Vice-Chancelier
Nommé par le Chancelier, sous réserve de l'accord du Comte, il seconde ce dernier dans tout ce qui concerne la gestion de la Chancellerie. Il cesse ses fonctions soit par révocation du Comte ou du Chancelier soit par démission.
Il aide à gérer l’équipe des diplomates, répond en cas d’absence du Chancelier aux demandes, aide à gérer les ambassades et aide à la transition avec le nouveau Chancelier en cas de besoin.
Il ne siège pas au Conseil Comtal Poitevin, à moins d'être un des membres de l'équipe élue.
Il est soumis aux mêmes règles que le Corps Diplomatique.
Il est l’interlocuteur privilégié du Chancelier (notion de travail en équipe) à qui il peut et doit donner son avis.
De part sa fonction, il est admis à siéger et donner son avis dans les différentes ambassades et alliances.
Il peut, au pied levé, suppléer la carence d’un Ambassadeur Territorial et peut recevoir une mission spécifique de la part du Chancelier.
Il n’est pas autorisé à prendre des décisions et à les appliquer sans l’avis du Chancelier ou Conseil Comtal en ce qui concerne la sécurité du territoire Poitevin.

1.3. Les Ambassadeurs extraordinaires
L’Ambassadeur extraordinaire est nommé par le Chancelier. Il quitte sa fonction par décision du Chancelier ou en démissionnant de son poste.
Diplomate de grande expérience et de prestige, il reçoit une ou plusieurs missions spécifiques et ne reporte qu’au Chancelier et au Comte.
Il travaille en bonne intelligence avec le Vice-Chancelier autant que de besoin.

1.4. Les Ambassadeurs Territoriaux
Ambassadeur d’expérience il se voit confier une région formée d’une ou plusieurs ambassades.
Il est choisi, parmi les ambassadeurs déjà en poste, par le Chancelier. Il cesse ses fonctions soit sur décision du Chancelier soit en démissionnant.
Il a sous son autorité, les ambassadeurs et les attachés d’ambassade de sa région d’affectation.
Il est l’animateur de son équipe sur sa région de compétence.
Il est à l’écoute des membres de son équipe qu’il aide et conseille autant que de besoin.
Il peut, en cas de carence, suppléer n’importe quel ambassadeur de son équipe.
Il propose au Chancelier les promotions qu’il juge fondées au sein de son équipe en raison de l’investissement et des résultats obtenus.
De part sa fonction, il a accès à toutes les ambassades de sa région et sur demande du Vice-Chancelier ou du Chancelier il peut être amené à suppléer un confrère indisponible momentanément.

1.5. L’Ambassadeur
Il est nommé par le Chancelier qui lui délivre une lettre d’accréditation.
Il perd son poste sur décision du Chancelier ou par démission.
C’est le diplomate chargé de représenter le Poitou, de façon permanente, auprès d’un État du Royaume, d'un Royaume étranger, d’un Ordre ou d’une Confrérie reconnu.
Il est chargé de veiller à entretenir et développer les relations entre le Poitou et l’État de son affectation.
Il prend conseil de l’Ambassadeur territorial dont il dépend ou directement du Vice-Chancelier ou du Chancelier lui-même.
Il gère les attachés d’ambassade qui lui sont rattachés et veillent à leur formation diplomatique générale.


    1.5.1. L’Ambassadeur Judiciaire


Il est fréquent que des accusés prennent la fuite, les soustrayant ainsi aux autorités judiciaires des Duchés dans lesquels ils ont commis leurs méfaits. Or il existe des Traités de Coopération Judiciaire entre le Poitou et divers États.
C'est là qu'intervient alors l'AJ. Il est chargé de faire le lien entre les procureurs des différents Duchés concernés. Grâce à l'AJ, l'ensemble des parties peut donc communiquer à tout moment.
Il est, par conséquent, amené à entretenir d’étroites relations avec le pôle Judiciaire en ce domaine. Toutefois il reste soumis aux statut de la Chancellerie.

1.6. Les attachés d’Ambassade
Les attachés d’ambassades sont des diplomates en formation.
Ils sont nommés, sur proposition des ambassadeurs, par le Chancelier. Ils quittent leurs fonctions sur décision du Chancelier ou par démission.
Au titre de leur fonction ils sont chargés de missions spécifiques telles que définies ci-après :


    1.6.1 Les attachés Commerciaux


Ils sont chargés de gérer et de faciliter les échanges commerciaux du Poitou avec les États désignés.
Ils sont, par conséquent, amenés à entretenir d’étroites relations avec le Commissaire au Commerce en ce domaine. ]Si l'attaché commercial est missionné pour effectuer un service comme de transporter des denrées pour le compte du Comté, cette mission sera rémunérée selon les dispositions en vigueur au moment de la désignation de mission.
Ils peuvent être néanmoins chargés d’établir des relations purement diplomatiques avec leurs États d’affectation. Dans ce cas ils ne reportent qu’à l’Ambassadeur dont ils dépendent.


    1.6.2 Les attachés d’ambassades spéciaux


Ils sont plus particulièrement chargés de missions spécifiques dans un domaine de compétence tel que les langues, l’armée, la culture etc.
Ils reportent à l’Ambassadeur dont ils dépendent.

2. De l’accès à la diplomatie


2.1. Comment devient-on diplomate ?
On devient diplomate soit par le biais d’une campagne de recrutement lancé par la Chancellerie soit par candidature spontanée. Le Majordome d'icelle peut vous fournir un formulaire de candidature. Il vous suffit de le lui demander et de le remplir.

2.2. La candidature
Tout citoyen Poitevin, né ou installé en Poitou depuis plus de deux mois peut faire acte de candidature à la fonction diplomatique.
Un candidat diplomate doit avoir un casier judiciaire vierge.
Parmi les qualités requises pour être diplomate nous citerons, le calme, le contrôle de soi, une certaine empathie et une capacité d’analyse.

2.3.      La formation
Elle se partage en deux phases.
La première, commune à tous, donne les bases de la diplomatie sans lesquelles un diplomate ne saurait exercer efficacement. Elle est dispensée par le Chancelier ou le Vice Chancelier.
La seconde est continue tout au long de la carrière du diplomate en côtoyant d'autres diplomates expérimentés.

3. Des obligations & devoirs des diplomates
3.1. Les obligations des diplomates

    3.1.1. Obligation de présence


Tout diplomate a une obligation de présence. C'est-à-dire qu’il doit être présent en Chancellerie tant pour se tenir informé des éventuelles nouvelles directives que pour rendre-compte de ses démarches. Lors de ces comptes-rendus le diplomate dresse le bilan de ses actions et propose des démarches à venir.
Les absences sont acceptées dès lors qu'annoncées en Chancellerie en  l'endroit prévu à cet effet. Elles se justifient par une retraite spirituelle une maladie ou une autorisation exceptionnelle du Chancelier ou du Vice-Chancelier.


    3.1.2. Obligation d’information


Tout diplomate a une obligation d’information. C'est-à-dire qu’il doit se tenir informé des choses importantes qui se passent dans son État d’affectation et de faire remonter lesdites informations à sa hiérarchie. Ces informations doivent être recoupées de manière à être confirmées ou infirmées.
Par conséquent chaque diplomate se doit de développer un réseau lui permettant de recueillir lesdites informations au sein de son État d’affectation.
Ces « informateurs » vont de leurs homologues à des habitants ou responsables locaux.

3.2. Les devoirs des diplomates

    3.2.1. Le devoir de réserve


Ce devoir exige que le diplomate s’interdise d’émettre une opinion sur la politique menée par son gouvernement. Cela s’explique par le fait que le diplomate « représente » ledit gouvernement.
Il est donc interdit, sous peine de poursuites, de commenter telle ou telle décision en dehors de toute discussion privée non accessible à tous.


    3.2.2. Le devoir de secret


De part sa fonction, le diplomate détient certaines informations plus ou moins confidentielles.
Il est tenu au devoir de secret vis-à-vis de l’ensemble des informations relatives à des accords passés, présents ou à venir.
Le fait de contrevenir à l’un de ces deux devoirs est passible d’une accusation de trahison voire de haute trahison selon le poste occupé par le diplomate (Chancelier, Vice-Chancelier, Ambassadeur Extraordinaire ou Territorial, haute trahison, les autres diplomates trahison).

4. De l’activité diplomatique
4.1. Entrée en fonction

    4.1.1. L’arrivée à la Chancellerie


Vous avez reçu un pigeon vous annonçant la bonne nouvelle. Votre candidature a été retenue et vous êtes invités à vous présenter à la Chancellerie.
Vous vous présentez au Majordome qui vous dirige vers le Vice-Chancelier en vue de vous faire suivre la formation de diplomate.


    4.1.2. Votre formation de diplomate


Cette formation se déroule en Chancellerie et porte sur le programme donné en Annexe au présent. La Formation est dispensée soit par le Chancelier soit par le Vice-Chancelier.
Ils peuvent être secondés et assistés d’Ambassadeur Territoriaux voire de simples Ambassadeurs chevronnés.
Vous pouvez être dispensés de la formation en partie ou totalement si vous avez obtenu un diplôme d'une Université reconnue pour ses compétences particulières en diplomatie.

4.1.3. Votre admission
1)Cette fois ça y est, diplôme en poche vous allez pouvoir commencer…
Non pas tout de suite. La Chancellerie va vous convoquer au Château et vous allez prester serment au Comte régnant pour sceller votre engagement ou si vous démontrez votre expérience passée.
2) Votre expérience passée vous a permis de proposer votre candidature auprès du chancelier ou vice chancelier, qui l’a acceptée

4.1.4. Le serment
En présence du Chancelier et des vos futurs confrères vous allez vous engager, devant le Comte, la main sur le livre des Vertus, si vous êtes baptisés selon le rite de notre Sainte Mère l'Eglise, ou sur la Coutume Poitevine dans le cas contraire, en prononçant les mots suivants :
« Moi, X…, prête ce jour d’hui serment de servir de tout mon cœur et de toutes mes forces les relations diplomatiques du Comté du Poitou. Tous mes actes seront dictés par la grandeur et la puissance du Comté et je m’engage solennellement, devant le Comte et mes confrères diplomates, à soutenir le gouvernement en place tout le temps que j’occuperai la fonction diplomatique.
Puisse le Très Haut m’assister dans ma tâche. »

Une fois ce serment prêté le Chancelier vous remettra vos insignes de diplomate et vous pourrez vous rendre en vos bureaux.

4.2. Vos fonctions
4.2.1. Tronc commun

    4.2.1.1. Bureaux


Chaque État du Royaume ou hors Royaume dispose d’un bureau. Il est commun à l’ambassadeur Poitevin, aux attachés d’ambassade qui l’aident et travaillent avec cet État ainsi qu’à l’homologue étranger.
Un salon privé existe aussi par État mais est réservé uniquement aux diplomates Poitevins. Ici ils déposent des communiqués confidentiels et des impressions sur la contrée d’affectation.
L'Ambassadeur Judiciaire y a également accès afin de rendre compte des tractations en cours dans le cadre de l'application des Traités de Coopération Judiciaire.


    4.2.1.1.1. Accès au bureau


Les bureaux sont accessibles à (Diplomates Poitevins) :
- Comte ou Régent
- Chancelier ou Vice-Chancelier
- Ambassadeur Extraordinaire si besoin
- Ambassadeur Territorial
- Ambassadeur en charge de l’ambassade
- Ambassadeur Judiciaire
- Attachés Diplomatiques affectés

Et à (Diplomates étrangers) :
- Ambassadeur de l’État en poste au Poitou
- Chancelier ou Chambellan de l’État concerné
- Sur demande expresse le Duc ou Comte de l’État concerné.


    4.2.1.2. Comportement


Vous ne devez jamais perdre de vue qu’en dehors de ces murs vous êtes le représentant du Poitou.
Soyez dignes sans être condescendants et ouverts aux idées émises surtout si elles vous déplaisent.

Savoir écouter et savoir convaincre, non pas par la force, mais par l’intelligence sont vos atouts maîtres.

N’oubliez jamais que la provocation peut être une arme pour vous faire dire le fond de votre pensée. Sachez le déceler et en faire votre profit pour cerner votre interlocuteur.

N’usez vous-même de cette arme que si vous la maitrisez parfaitement.
Par principe votre conduite doit être non seulement irréprochable mais aussi exemplaire. Que cela soit en Poitou ou à l’extérieur.


    4.2.1.3. Ambassade étrangère


Vous disposez également d’un bureau d’Ambassade en la Chancellerie de votre affectation. Il est commun, en général avec votre homologue.

4.2.2. Ambassadeurs

    4.2.2.1. Premières démarches



    4.2.2.1.1. Votre information


Il est recommandé de prendre connaissance, à la Chancellerie Poitevine, des Traités passés avec votre État d’affectation.
Les connaitre et les comprendre peut vous aider à saisir le degré de relations établies jusqu’ici et à sentir les changements éventuels intervenus.
Vous pouvez également dresser une liste des Traités que vous pourriez proposer. En parler au préalable avec l’Ambassadeur Territorial ou le Vice-Chancelier ou le Chancelier.


    4.2.2.1.2. L’information de votre Comté


Dans votre bureau vous trouverez une fiche diplomatique. Celle-ci comporte des renseignements d’ordre général et notamment la composition du Conseil de votre État d’affectation. (Voir en annexe II un modèle de la fiche).
Comme toutes informations cette fiche doit être régulièrement tenue à jour. On vous demande, entre autres de mentionner la date de la dernière élection et la prochaine. Cette information est capitale vous en prendrez vite conscience car elle peut entrainer un changement radical de politique de l’État concerné avec le Poitou.


    4.2.2.1.3. Le rapport hebdomadaire


Il vous est demandé d’établir un premier rapport. Si des changements surviennent dans votre État d’affectation, il vous est demandé, hebdomadairement de modifier ce rapport. Ceci est capital car votre rapport peut être présenté, à la demande, au Conseil Comtal Poitevin en vue de l’aider à donner son conseil au Comte qui décidera lui-même des conséquences des informations qu’il contient. Par exemple savoir qu’une pénurie de céréales frappe l’État de votre ambassade peut déclencher une manœuvre économique de la part du Poitou.
Ce rapport est déposé par vos soins directement dans le salon privé de votre État d’affectation. Au besoin si des informations d’importance y figurent n’hésitez pas à faire un message privé à l’Ambassadeur Territorial, au Vice-Chancelier ou au Chancelier lui-même. N’oubliez pas s’il s’agit de commerce possible de prévenir l’attaché commercial.


    4.2.2.2. Première visite


Vous devrez vous rendre en la Chancellerie de votre État d’affectation. Vous en trouverez l’adresse dans notre bibliothèque dans le volume "Gargotes et Châteaux".
En vous présentant vous devrez présenter votre lettre d’accréditation et demander si vous avez un homologue de désigné.
Attention ! Il se peut qu’il n’y en ait pas et que votre interlocuteur soit le Chancelier lui-même.
Veillez à inviter votre homologue en notre Chancellerie. Soyez présent le jour de son arrivée pour l’accueillir et le guider.
Étudiez les possibilités d’établir un traité dans un domaine ou un autre.
Transmettre les invitations et messages du Conseil Poitevin.
Essayer d’en savoir un maximum sur les points faibles et forts de votre État d’affectation.

4.2.3. Ambassadeur Judiciaire
Vous travaillez en étroite collaboration avec l’Ambassadeur Poitevin en Poste.
Plus particulièrement vous devez connaitre les Traités de coopération judiciaire signés par le Poitou.
Dès votre nomination vous devez prendre contact en Poitou avec :
- Le Juge ;
- Le Procureur ;
- Le Prévôt.
Vous devez vous rendre au Château de votre État d’affectation ainsi qu’en leur Chancellerie et vous présenter.
Lors de cette première visite vous ferez savoir que, dans le but de faciliter le déroulement du Traité de Coopération, vous vous tenez à la disposition de vos interlocuteurs.
Vous pouvez également demander à rencontrer le « Pôle Justice » de l’État d’affection en vue de nouer des relations qui faciliteront les échanges ultérieurs.
Renseignez vous pour savoir si, par le passé, il y a eu recourt au Traité de Coopération et si vos interlocuteurs en sont satisfaits ou s’ils souhaiteraient des aménagements.
Ne vous avancez pas à promettre des modifications. Écoutez-les et rendez compte au Pôle Justice Poitevin avec information à l’Ambassadeur Poitevin en poste dans cet État.
Par contre tenez informés vos interlocuteurs de la communication de leurs désirs et de leur étude par le Conseil Poitevin.

4.2.4. L’Attaché d’Ambassade

    4.2.4.1. L’Attaché Commercial


Vous allez assister l’Ambassadeur en titre pour une période variable en fonction de vos facultés de compréhension et d’investissement.
Vous aurez, en plus des diplomates Poitevins, à communiquer avec le Commissaire au Commerce du Poitou.
En votre qualité d’Officier Comtal assermenté, il est possible qu’une mission d’acheminement de marchandises vous soit demandée en votre État d’affectation.
Pour se faire vous recevrez un mandat du CaC qui vous donnera ses instructions pour le réaliser et remplir la mission.
Durant ce voyage il faut en profiter pour tisser des liens avec des ressortissants qui seront à même de vous informer sur la situation exacte dans l’État.
Ces informations sont à communiquer à l’Ambassadeur dont vous dépendez et si elles concernent le Commerce au CaC.
Notez que votre seul et unique supérieur hiérarchique est l’Ambassadeur délégué à votre État d’affectation, ainsi que les autorités diplomatiques du Poitou.


    4.2.4.2. L’Attaché linguistique


Votre rôle va être crucial. Vous allez servir de truchement à l’Ambassadeur affecté en un État étranger.
Vous êtes le garant de la parfaite traduction des textes en François ou en la langue de l’État partenaire.
En votre qualité de truchement vous pouvez être amené à accompagner n’importe quel diplomate ne maitrisant pas la langue de l’État où il se rend. Il vous appartiendra de faire en sorte que ses propos ne soient pas trahis et de recueillir des informations pouvant lui être utiles.

Votre tâche sera donc collaborative en priorité.

Le cas échéant vous pouvez être amené à suppléer voire remplacer un Attaché Commercial à l’Étranger.
Toutefois en ce cas vous devez avoir reçu l’aval des autorités diplomatiques Poitevines.

5. Des récompenses et des sanctions
5.1. Les récompenses
Le travail de diplomate est passionnant mais ingrat car essentiellement discret et silencieux. Excepté un Traité de Paix ou une Alliance la plupart des textes négociés n’attirent que peu l’attention du public.
Il est donc bon que le Comté reconnaisse vos mérites.

5.1.2. L’avancement
Si votre travail est très satisfaisant l’Ambassadeur Territorial dont vous dépendez vous proposera pour un poste plus important.
Le Vice-Chancelier, aux vues de votre ouvrage peut vous proposer comme Ambassadeur Territorial. Le Chancelier peut aussi vous nommer à cette fonction s’il estime que vous en avez les capacités.

5.1.3. La distinction
Le Chancelier, peut vous proposer de sa propre initiative ou après discussion avec le Comte en vue de recevoir l’Ordre des Champions à titre civil. Le Comte accepte et refuse selon son avis sans appel et sans avoir à s’en justifier dans un sens ou dans l’autre.
Et, dans les cas exceptionnels, le Chancelier peut vous proposer au Comte pour l’attribution d’un fief de mérite.  Là aussi la décision Comtale, n'est pas justifiée et est sans appel favorablement comme défavorablement.

5.2. Les sanctions
Bien que cela soit rare il existe toutefois des sanctions si vous ne respectez pas les principes des présents Statuts.

5.2.1. Modalités de décision.
Si vous avez commis une faute au Statut vous serez convoqué sous huitaine et vous aurez une journée pour expliquer votre position devant une Commission Disciplinaire composée du Chancelier, du Vice-Chancelier et de l’Ambassadeur Territorial dont vous dépendez.
Vous connaitrez la raison de votre convocation et pourrez vous expliquer. Une décision sera prise de classement ou de poursuite et vous sera signifiée au plus tard huit jours après votre convocation.
Pour des raisons de sécurité, la sanction peut être immédiate.

5.2.2. Les Sanctions
5.2.1. Au niveau de la Chancellerie
L’échelle des sanctions est la suivante :
- Avertissement
- Mise à pied simple (deux jours maximum)
- Mise à pied plénière (de deux à dix jours)
- Révocation.

5.2.2. Au niveau du Comté
La peine résultera d’une enquête menée par le Prévôt assisté du Vice-Chancelier et soumise au Procureur en vue d’éventuelles poursuites.

Le Tribunal tiendra audience publique et le Juge donnera son verdict.

Votre attention est attirée sur le fait que, Officier Comtal Assermenté les circonstances aggravantes pourront être retenues contre vous d’office.
Tout passage en Tribunal entrainera révocation immédiate en cas de condamnation.

6. De la récusation d'un diplomate étranger
Le chancelier peut récuser un ambassadeur étranger.
Il prend contact avec le chancelier ou le comte/duc du territoire concerné et notifie les raisons de son refus de recevoir cet ambassadeur sur les terres poitevines.
Les raisons peuvent être:

- Le diplomate a commis des actes graves en Poitou soit sous la citoyenneté actuelle, soit en tant qu'ancien poitevin.

- Le diplomate a commis des actes graves à l'extérieur du Comté mais qui mettent en cause sa crédibilité en Poitou.

- Le diplomate se montre irrévérencieux envers les institutions Poitevines, ou un de ses représentants.

Les présents ont été validés le treize de juin de l'an mille quatre cent cinquante et huit par le Comte Davor Fortunat de Montbazon-Navailles.
Publié après seconde lecture par le Comte Cyphus Garion le quinzième jour d'octobre mille quatre cent cinquante huit.


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