Chancellerie du Comté du Poitou

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 Languedoc

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Stannis
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Comté/Duché : Poitou
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MessageSujet: Languedoc   Ven 15 Déc - 14:26

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE POITOU ET LE LANGUEDOC :

Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Nous les hautes Autorités Comtales de Poitou,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté de Poitou et les Autorités légitimes du Comté du Languedoc reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal ayant fait réception de la demande.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant q'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra etre reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande d dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe Poitevin devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Poitou, celui-ci se verrait confié à la justice Poitevine et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Comtés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés se verra confié à la justice du Comté sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Poitevines et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Poitevine.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Poitevin devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Poitevines se verrait poursuivi par les tribunaux Poitevins en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Poitevine le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui du Poitou.

VI. al.1.Le Comté du Languedoc et le Comté du Poitou s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

VII. Tout ressortissant Poitevin ou Languedocien commettant un délit sur les terres Poitevines ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et du saint Empire Romain Germanique et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.

Témoins Poitevins:
_ Soraya, Comtesse du Poitou
_ Sglurp, Porte Parole du Poitou
_ Abaelle, Ambassadrice du Poitou en Languedoc

Témoins Languedociens:
_ Charles de Bourbon, Comte du Languedoc
_ Henael de Bourbon, Porte Parole du Languedoc
_ Alienord, Chancelier du Languedoc

Signé le 16 du mois de mars 1454 au château de Montpellier


Dernière édition par le Ven 15 Déc - 19:55, édité 1 fois
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Stannis
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MessageSujet: Re: Languedoc   Ven 15 Déc - 14:26

Citation :
PACTE DE NON AGRESSION


Art 1. Le Comté du Languedoc et le Comté du Poitou signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Comte de Languedoc et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

Art 2. Les deux Comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte,...)

Art 3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Art 4. Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Comte. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Nous, Charles de Bourbon, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.
Nous, Alandaros de Valincourt, Régent du Languedoc, approuvons ce traité.
Nous, Soraya, Comtesse du Poitou, approuvons ce traité.

Signé le 08/04/1453 au Château Poitevin
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Stannis
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MessageSujet: Re: Languedoc   Ven 15 Déc - 14:27

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU LANGUEDOC ET DU POITOU


Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Poitou est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du comté de Poitou en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Poitou.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Poitou.
L'ambassadeur de Poitou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Poitou, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Poitou en Languedoc, le Comte de Poitou peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le
départ de l'ambassade du Poitou. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Poitou peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Poitou

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassadeur du Poitou dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de dix jours pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou.
Le comté de Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Témoins Languedociens:
_Charles de Bourbon, Comte du Languedoc
_Alandaros de Valincourt, Régent du Languedoc
_Alienord, Chancelier du Languedoc

Témoins Poitevins:
_ Soraya, Comtesse du Poitou
_ Sglurp, Porte Parole du Poitou
_ Abaelle, Ambassadrice du Poitou en Languedoc

Signé le 08/04/1453 au Château Poitevin


Remplacement:

Citation :
Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le
départ de l'ambassade du Poitou. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Poitou peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Poitou

Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassadeur du Poitou dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de dix jours pour quitter le territoire du Languedoc.

remplace:

Citation :
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Poitou.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Poitou peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté de Languedoc.
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