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 Annonces officielles du Conseil Comtal (Mandat d'Oane)

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Gribou
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MessageSujet: Annonces officielles du Conseil Comtal (Mandat d'Oane)   Sam 4 Juin - 3:26

C'est ici que je posterai les annonces Comtales du Poitou pour le mandat de Oane, mais j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir une permission je voudrais faire un peu de ménage mettre en archive.
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Gribou
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Comtal (Mandat d'Oane)   Sam 4 Juin - 3:30

Citation :



    écret comtal: Peines Alternatives : Procédures et déroulement


Préambule :

Dans le but d'avoir une justice qui soit la plus équitable possible, le Poitou veut privilégier les Peines Alternatives.
A travers ses verdicts de culpabilité, le juge devra donc favoriser les peines dites alternatives.

Définitions :

Peines Alternatives (PA) : Toutes sanctions qui ne soient pas exécuté directement lors du verdict au tribunal In Gratibus.
Les Peines Alternatives peuvent être de plusieurs types:

* Sanctions financières payables à un agent de la maréchaussée ou à la victime directement (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
* Sanctions de travaux d'utilité publique (une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminé à la mine, des jours de défense, etc.).
* Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
* Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à prendre conscience de ses erreurs).


Procédure :

1) Envoi d'une lettre (HRP) par le (jd) juge (cf Lettre type ce dessous) avant de rendre le verdict au tribunal In Gratibus.
La lettre doit impérative spécifier un délai maximum pour y répondre, sinon une peine classique sera appliquée.

2) Si la réponse du futur condamné est favorable, le juge prononce la sentence avec la Peine Alternative convenue et l'accusé dispose d'un certains délais pour s'y soumettre. Le jugement devra clairement spécifier les modalités d'exécution de la peine.

3) Si le futur condamné refuse la Peine Alternative ou ne répond pas, le juge prononce une sentence classique et la peine seront immédiatement appliquée In Gratibus.

4) Un membre de la maréchaussée accrédité est en charge de vérifier le bon accomplissement de la PA et le rapporte au Juge.

Précision :

Le procureur peut proposer une Peine Alternative à l'accusé dans des affaires où cela s'y preste : notamment lorsque le prévenu a avoué sa faute et faict amande hosnorable. Néanmoins, dans le cas ou le Juge suit le réquisitoire du procureur, la procédure reste la mesme, le juge doit interroger {IG} l'accusé pour s'assurer de son accord.



Fait à Poitiers, le 3ème jour du mois de Juin de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-neuf, MCDLIX.
Oane de Surgères, 36ème Comtesse du Poitou


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Jehan de Proisy
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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Comtal (Mandat d'Oane)   Mar 7 Juin - 21:04

Pas de souci allez y Dame Gribou

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MessageSujet: Re: Annonces officielles du Conseil Comtal (Mandat d'Oane)   

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